Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1416
Titre
40e anniversaire de la Cour de justice (Luxembourg)
Date(s)
- 1992-12-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
58 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-10 Discours (dactyl.) de Jacques Delors durant l'audience solennelle.
11-20 Programme et organisation.
21-28 Discours (dactyl.) avec corrections manuscrites de Jacques Delors.
29-36 Coupures de presse.
37-58 "Quarantième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes" : brochure commémorative de la Cour de justice (impr.).
11-20 Programme et organisation.
21-28 Discours (dactyl.) avec corrections manuscrites de Jacques Delors.
29-36 Coupures de presse.
37-58 "Quarantième anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes" : brochure commémorative de la Cour de justice (impr.).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds