Subfile 73 - Question sur le Carnet communautaire de circulation (8 mai 1987) ; Proposition de loi « visant à constituer dans l’arrondissement de Nivelles un nouveau canton judiciaire de première classe dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve » (15 juillet 1987).
Question sur le Carnet communautaire de circulation (8 mai 1987) ; Proposition de loi « visant à constituer dans l’arrondissement de Nivelles un nouveau canton judiciaire de première classe dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve » (15 juillet 1987).
Question sur le Carnet communautaire de circulation (8 mai 1987) ; Proposition de loi « visant à constituer dans l’arrondissement de Nivelles un nouveau canton judiciaire de première classe dont le siège est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve » (15 juillet 1987).
