Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-560
Titre
Colloque sur la subsidiarité à l'IEAP (Maastricht)
Date(s)
- 1991-03-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
46 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-22 Intervention de Jacques Delors à l'Institut européen d’administration publique : version allemande.
23-40 Version française[SEC(91)581].
41-44 Feuillet de la Fédération de la Fonction publique européenne FFPE sur la subsidiarité (03/1991).
44-45 Communiqué sur l’intervention du vice-président Henning Christophersen au colloque [IP(91)248] (21/03). EN
46 'Delors wants to simplify EC’s law-making process', in "WSJ" (22/03) : coupure de presse.
23-40 Version française[SEC(91)581].
41-44 Feuillet de la Fédération de la Fonction publique européenne FFPE sur la subsidiarité (03/1991).
44-45 Communiqué sur l’intervention du vice-président Henning Christophersen au colloque [IP(91)248] (21/03). EN
46 'Delors wants to simplify EC’s law-making process', in "WSJ" (22/03) : coupure de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.