Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-995
Titre
Commission des Affaires étrangères (Paris)
Date(s)
- 1990-03-29 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
16 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-12 Communiqué de l’Assemblée nationale résumant l’intervention de Jacques Delors (30/03).
13-16 Presse.
13-16 Presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.