Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-377
Titre
Commission du Contrôle budgétaire du Parlement européen sur la lutte contre les fraudes dans l’Europe de 1992
Date(s)
- 1989-01-24 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
29 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Note de Jean-Charles Leygues -cabinet Delors- sur l’organisation du hearing de Jacques Delors (23/01).
5-20 Intervention (dactyl.).
21-28 Dépêches et coupures de presse.
NB : 'Delors fordert bessere Zusammenarbeit bei der Überwachung von Vorschriften', in "Handelsblatt" (26/10) ; 'La complexité de la CEE fait l’argent de la fraude', in "Le Soir" (26/10) ; 'Delors concedes farming fraud is a threat to EC', in "WSJ" (25/01). NL, SP, GR, EN
29 Lettre de remerciements de la Commission (14/02).
5-20 Intervention (dactyl.).
21-28 Dépêches et coupures de presse.
NB : 'Delors fordert bessere Zusammenarbeit bei der Überwachung von Vorschriften', in "Handelsblatt" (26/10) ; 'La complexité de la CEE fait l’argent de la fraude', in "Le Soir" (26/10) ; 'Delors concedes farming fraud is a threat to EC', in "WSJ" (25/01). NL, SP, GR, EN
29 Lettre de remerciements de la Commission (14/02).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.