Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1668
Titre
Conseil Ecofin (Luxembourg)
Date(s)
- 1992-06-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
62 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Compte rendu par Joly Dixon -cabinet Delors- (10/06) a/s programme de convergence de l’Espagne, Delors II, fiscalité.
5 Notes de Joly Dixon sur l’agenda de la réunion (03/06).
6 'Note for the Presidency. Community growth initiative' (11/06).
7-8 Note du service du Porte-parole sur la préparation du point Fiscalité [BIO(92)146] (s.d.).
9-62 Coupures de presse. DE, EN, FR, DK, SP, SP, NL
NB : 16 'Rebellion at price tag for EC unity', in "The Guardian" (10/06) ; 17 'Increase in EC budget opposed', in "FT" (10/06) ; 25 'Les 12 malmènent le Paquet Delors II', in "La Libre Belgique" (10/06).
5 Notes de Joly Dixon sur l’agenda de la réunion (03/06).
6 'Note for the Presidency. Community growth initiative' (11/06).
7-8 Note du service du Porte-parole sur la préparation du point Fiscalité [BIO(92)146] (s.d.).
9-62 Coupures de presse. DE, EN, FR, DK, SP, SP, NL
NB : 16 'Rebellion at price tag for EC unity', in "The Guardian" (10/06) ; 17 'Increase in EC budget opposed', in "FT" (10/06) ; 25 'Les 12 malmènent le Paquet Delors II', in "La Libre Belgique" (10/06).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds