Pièce 95 - Contrat entre la National Agency for privatision et Philippe Duvieusart.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD CEHEC-A07-95

Titre

Contrat entre la National Agency for privatision et Philippe Duvieusart.

Date(s)

  • 1997 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

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Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

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Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Points d'accès - Lieux

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Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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Personnes et organismes associés

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