Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 019-19
Titre
Document reçu à la rédaction : " Direction des Voies et Travaux "
Date(s)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
151 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1872-1945)
Institution de conservation
Histoire archivistique
" Collection spéciale instituée par la circulaire du 50 septembre 1886, n° 6881 "
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Recueil d'avis de rapports d'arrêt de Cour, de jugements. 151 premiers numéros.