Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 003-18
Titre
Documents divers.
Date(s)
- 1911-1916 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1850-1918)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Arrangements entre l’État belge et l’administration de la Fondation, 28 janvier 1911
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913
Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen
Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913
Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen