Identity area
Reference code
BE A4006 FE 003-16
Title
Dossier relatif au procès de succession de SM le roi Léopold II.
Date(s)
- 1910-1911 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
Context area
Name of creator
(1850-1918)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Consultation de M. Bonnevie (20 octobre 1910)
Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911
« Journal des tribunaux » contenant le jugement
Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911
« Journal des tribunaux » contenant le jugement