Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-44
Titre
"Droit de la Mer - 1980". 9e session du 3 mars au 4 avril (New York).
Date(s)
- 1980 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents officiels (programmes, rapports, amendements, résumés, …) de la 9e session de la 3e conférence ; 9 enveloppes avec les documents officiels (généralités, comité de rédaction, conférence plénière, 1ère commission, 2e commission, 3e commission, coordination CEE, clauses finales, résultats).