Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-422
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Charles Josselin, député français (Paris)
Date(s)
- 1991-10-08 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- de l'entretien avec le président de la Délégation pour les CE de l’Assemblée nationale (15/10) a/s France notamment Aérospatiale, Politique agricole commune PAC, rôle des parlements nationaux.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.