Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1480
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Günter Verheugen, député au Bundestag (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-11-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
6 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Note préparatoire par Bernhard Zepter -cabinet Delors- a/s parcours de Günter Verheugen et rôle dans le processus de ratification du traité de Maastricht en Allemagne avec rôle constitutionnel du Bundesrat, transition vers la 3e phase de l’UEM, transfert des droit souverains à la Communauté, changement de la Constitution allemande (19/11).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds