Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-612
Titre
Entretien de Jacques Delors avec la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale (Bruxelles)
Date(s)
- 1991-07-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
17 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Communiqué de l’Assemblée a/s réalisation de l’Objectif 1992, développement des relations extérieures de la CE, CIGs.
NB : Le communiqué inclut aussi : compte rendu de l’entretien avec le commissaire Abel Matutes a/s Méditerranée, Amérique latine, UMA et Maghreb, flux migratoires, demande d’adhésion de la Turquie ; compte rendu de l’entretien avec le commissaire Manuel Marin a/s coopération avec l’Afrique, conditionnalité de l’aide communautaire, autosuffisance alimentaire des PVD, pêche ; compte rendu de l’entretien avec le commissaire Vasso Papandreou a/s Affaires sociales dont Charte communautaire des droits sociaux.
NB : Le communiqué inclut aussi : compte rendu de l’entretien avec le commissaire Abel Matutes a/s Méditerranée, Amérique latine, UMA et Maghreb, flux migratoires, demande d’adhésion de la Turquie ; compte rendu de l’entretien avec le commissaire Manuel Marin a/s coopération avec l’Afrique, conditionnalité de l’aide communautaire, autosuffisance alimentaire des PVD, pêche ; compte rendu de l’entretien avec le commissaire Vasso Papandreou a/s Affaires sociales dont Charte communautaire des droits sociaux.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.