Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1487
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Uffe Elleman-Jensen, ministre des Affaires étrangères du Danemark (Bruxelles)
Date(s)
- 1992-11-25 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
5 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-5 Note préparatoire de Michel Petite -cabinet Delors- (25/11) a/s 'compromis national', difficultés concernant la ratification du traité de Maastricht, hypothèses juridiques de la Présidence CE.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds