Ordonnance relative à la durée du travail.
- BE A4006 FE 020-34
- File
- octobre-novembre 1942
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Ordonnance relative à la durée du travail.
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Élaboration d’une Assistance-Chômage.
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Projets d’arrêté général, d’arrêté d’exécution. Correspondance. Secours pour chômage partiel. Projets d’arrêtés.
Propositions faites par l’autorité allemande en matière de chômage.
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Secours aux chômeurs. Chômage partiel. Placement.
Mesures demandées par l’autorité allemande au point de vue de la législation sociale.
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Augmentation des salaires et des allocations familiales.
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Mutualités. Assurance-Maladie obligatoire.
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Pièces diverses.
Le Ministère du Travail pendant la guerre.
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Situation générale. "Documents relatifs à des questions pour lesquelles il n'y a pas de dossier particulier".
Mutualités. Assurance-Maladie.
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Correspondance, notes.
Législation relative aux Mines.
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Prime d’assiduité des ouvriers mineurs. Réadaptation professionnelle dans l’industrie charbonnière des chômeurs secourus. Travail dominical. Augmentation des pensions de vieillesse des mineurs.
Salaires dans les industries de Travaux publics.
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Correspondance relative à l’élaboration de l’arrêté du 29 mai 1941.
Affaires concernant l’industrie diamantaire.
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Délégué général et Comités d’experts sociaux.
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Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.
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Verslagen van de vergaderingen van het Leidingcomiteit met de Centralen, provinciale Vakverbonden.
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Divers arrêtés sous l’Occupation.
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Divers arrêtés notamment celui portant sur la création du Service d’Études du Ministère du Travail.
Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
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Notes et documents divers.
Principales lois et principaux arrêtés depuis la Libération.
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Rapport circonstancié. Avec lettre de démission en août 1945 et réponse à la lettre de révocation.
Note de plaidoirie pour Mr. Verwilghen.
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Dossier relatif à la défense de M. Verwilghen par Robert Houben.
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Correspondance. Envoi de pièces justificatives.
Recrutement de militaires libérés du camp de Lückenwald.
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Service d'études juridiques et sociales.
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Études en cours, programme d'études.
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Sans titre ni auteur, comprenant 4 chapitres.
Revue de la presse quotidienne.
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Revue de la presse quotidienne élaborée par le Service de renseignements du Commissariat général.
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Réorganisation de l'ONT. Divers.
ONT. Projets d'exécution de l'arrêté du 4 avril 1941.
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ONT. Divers projets de réorganisation.
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Statuts et programmes de la FACC vers 1925
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Listes des membres du Bureau, du Comité directeur, du Conseil de famille, du Comité flamand, du Secrétariat, des Commissions d’étude diverses.Liste des parlementaires appartenant à la FACC.Liste des délégués à l’Assemblée générale de la FACC.Deux ...
Correspondance diverse, Georges Richelle
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Rapport sur le Congrès du 29 août 1931
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Avec papiers préparatoires.
Correspondance diverse, Jacques Robin
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Correspondance diverse postérieure à la fermeture du Secrétariat
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Lettres du Vatican et de la Nonciature
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Correspondance diverse adressée au Secrétariat
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Convocations, procès-verbaux des réunions, correspondance adressée au Secrétariat
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Désignation des membres du Comité directeur faite par les Associations d’arrondissements
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Convocations, correspondance adressée au Secrétariat
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