Cette farde porte sur les séances 143, 144, 145 qui ont eu lieu respectivement le 9 novembre, le 14 novembre et le 21 novembre 1936. La farde contient également des pièces concernant les séances 146, 147 et 148.
Cette farde contient des pièces concernant les séances 163, 164 et 165. Ces trois séances ont eut lieu respectivement le 29 juillet 1937, le 5 août 1937 et le 12 août 1937.
Le procès-verbaux nouvelle-série n° 16 s'est tenu le 27 février 1946. Le procès-verbaux n° 17 et la pièce justificative n° 18 datent respectivement du 3 mai 1946 et du 11 avril 1946.
Ce sous-dossier contient plusieurs procès-verbaux (n ° 107, 108, 109, 110, 111, 115, 117) datant respectivement du 25 janvier, 1 février, 2 février, 14 février, 7 mars et 23 mars de l'année 1938. Le procès-verbaux n°117 est accompagné de pièc...