Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1554
Title
Questions juridico-institutionnelles: documentation thématique en vue de 7 sur 7
Date(s)
- 1994-06-05 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
46 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
NB : 3-16 Interview du commissaire à la Concurrence, Karel Van Miert sur Europe 1 (24/05) : transcription.
21-23 Extrait du compte rendu confidentiel de la réunion de la Commission du 25/05 sur le point Situation politique dans l’Union [PV(94)1203, 2e partie] (25/05).
31-32 'Défense et illustration de la bureaucratie française en vue de la bureaucratie française' : note de Claire Beauville -Représentation CE en France- (01/06).
36-46 Intervention de Christine Verger sur le fonctionnement du Parlement européen devant le Mouvement européen (03/1993).
21-23 Extrait du compte rendu confidentiel de la réunion de la Commission du 25/05 sur le point Situation politique dans l’Union [PV(94)1203, 2e partie] (25/05).
31-32 'Défense et illustration de la bureaucratie française en vue de la bureaucratie française' : note de Claire Beauville -Représentation CE en France- (01/06).
36-46 Intervention de Christine Verger sur le fonctionnement du Parlement européen devant le Mouvement européen (03/1993).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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