Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 009-116
Titre
Rapport d'expertise de dégâts d'inondations au charbonnage de la s.a. des Houillères réunies (Quaregnon) provoquées par la société charbonnière du bois (Quaregnon).
Date(s)
- 21 juin 1857 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Don Madame Larmoyeux, Bruxelles.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport rédigé, le 21 juin 1857, par les experts désignés suite au jugement de la 1e chambre du Tribunal Civil de Mons (14 août 1856).
Copie authentique extraite des Greffes du Tribunal de Mons.
Ex libris Emile Hardy, ingénieur à Quaregnon, milieu du 19e siècle.
Copie authentique extraite des Greffes du Tribunal de Mons.
Ex libris Emile Hardy, ingénieur à Quaregnon, milieu du 19e siècle.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Papier, 589 p., 305x220 mm, 20 lignes.
Dos toile, plats carton.
Dos toile, plats carton.