Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1411
Title
Ratification du Traité sur l'Union européenne ou Traité de Maastricht
Date(s)
- 1992 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
586 p.
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Name of creator
(1925-2023)
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Content and structure area
Scope and content
Référendums au Danemark et en Irlande, ratifications en Grèce, Italie, Pays-Bas, Belgique et Grande-Bretagne :
I / Danemark (02/06)
4-10 Conférence de presse du président du conseil Affaires générales sur les résultats [SEC(92)1126] (03/06). EN
13 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)456] (03/06).
15-18 Intervention de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat sur le référendum danois (10/06).
18-25 Rapports des Bureaux-Représentations sur les réactions des Etats-membres, in « Flash Report » (03/06).
26-27 Déclarations gouvernementales dans les Etats-membres.
28-43 Note des Bureaux CE sur les réactions au référendum danois y compris au Danemark (06/1992).
44-53 « Flash Report » de la DGX sur les réactions au référendum danois dans le Etats membres (03/06).
54 Communiqué de l’ETUC (03/06).
55-56 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les réactions allemandes (03/06).
II / Irlande (19/06)
58-60 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)501] (19/06).
62-88 Coupures de presse,
III / Luxembourg (02/07)
90-102 Coupures de presse.
103-125 discours du Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, au Collège d’Europe à Bruges sur ‘L’Europe après Maastricht’ (06/10/1992).
IV / Grèce (31/07)
127 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au Premier minsitre (01/08).
128-134 Coupures de presse.
V / Espagne (29/10)
135-153 Coupures de presse.
VI / Italie
155-156 ‘Flash Report’ du Bureau CE (29/10).
157-172 Coupures de presse.
VII / Pays-Bas
174-175 Note du Bureau CE sur le débat au Parlement (06/11).
176-195 Coupures de presse.
VIII / Belgique
197-232 Coupures de presse.
IX / Allemagne (02/12)
235 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au chancelier Kohl [02/12].
238-239, 244-246 ‘Flash Report’ de la Représentation CE à Bonn sur les réactions en Allemagne (25/09-02/12).
240 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- présentant la demande d’entretien du député Gunther Verheugen avec Jacques Delors (21/10).
241-242, 247-316 Coupures de presse.
X / Royaume-Uni
318 ‘Flash report du Bureau CE sur la séance du Parlement (05/11).
320-322 ‘Flash Report’ sur le gouvernement britannique et la procédure de ratification du traité (30/10).
326-330 Message du Premier ministre John Major à Jacques Delors (30/07).
323, 332-401 cp
XI / Portugal (10/12)
403-430 Coupures de presse.
XII / Généralités
431-586 Coupures de presse.
I / Danemark (02/06)
4-10 Conférence de presse du président du conseil Affaires générales sur les résultats [SEC(92)1126] (03/06). EN
13 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)456] (03/06).
15-18 Intervention de Jacques Delors au Parlement européen dans le débat sur le référendum danois (10/06).
18-25 Rapports des Bureaux-Représentations sur les réactions des Etats-membres, in « Flash Report » (03/06).
26-27 Déclarations gouvernementales dans les Etats-membres.
28-43 Note des Bureaux CE sur les réactions au référendum danois y compris au Danemark (06/1992).
44-53 « Flash Report » de la DGX sur les réactions au référendum danois dans le Etats membres (03/06).
54 Communiqué de l’ETUC (03/06).
55-56 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- sur les réactions allemandes (03/06).
II / Irlande (19/06)
58-60 Déclaration de Jacques Delors [IP(92)501] (19/06).
62-88 Coupures de presse,
III / Luxembourg (02/07)
90-102 Coupures de presse.
103-125 discours du Premier ministre du Luxembourg, Jacques Santer, au Collège d’Europe à Bruges sur ‘L’Europe après Maastricht’ (06/10/1992).
IV / Grèce (31/07)
127 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au Premier minsitre (01/08).
128-134 Coupures de presse.
V / Espagne (29/10)
135-153 Coupures de presse.
VI / Italie
155-156 ‘Flash Report’ du Bureau CE (29/10).
157-172 Coupures de presse.
VII / Pays-Bas
174-175 Note du Bureau CE sur le débat au Parlement (06/11).
176-195 Coupures de presse.
VIII / Belgique
197-232 Coupures de presse.
IX / Allemagne (02/12)
235 Télégramme de félicitations de Jacques Delors au chancelier Kohl [02/12].
238-239, 244-246 ‘Flash Report’ de la Représentation CE à Bonn sur les réactions en Allemagne (25/09-02/12).
240 Note de Bernhard Zepter -cabinet Delors- présentant la demande d’entretien du député Gunther Verheugen avec Jacques Delors (21/10).
241-242, 247-316 Coupures de presse.
X / Royaume-Uni
318 ‘Flash report du Bureau CE sur la séance du Parlement (05/11).
320-322 ‘Flash Report’ sur le gouvernement britannique et la procédure de ratification du traité (30/10).
326-330 Message du Premier ministre John Major à Jacques Delors (30/07).
323, 332-401 cp
XI / Portugal (10/12)
403-430 Coupures de presse.
XII / Généralités
431-586 Coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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