Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1934
Titre
Réglementation communautaire portant sur la chasse et les fromages
Date(s)
- 04/1994 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
20 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Réponse de Jean-François Deniau, ancien ministre et président du Conseil général du Cher, à la lettre de Jacques Delors (13/04).
5-6 Lettre de Jacques Delors (dactyl. incluant un paragraphe manuscrit) à Jean-François Deniau, concernant les déclarations de Jean-François Deniau à l’émission 'L’Heure de Vérité' sur l’affaire des fromages au lait cru et la chasse à la palombe (11/04).
8-18 Documentation concernant la règlementation du fromage au lait cru et la chasse aux oiseaux sauvages.
NB : 15-16 Lettre de Michel Barnier, ministre français de l’Environnement, aux fédérations de chasseurs (17/03).
18-19 Transcription d’un extrait de l’interview.
20 Note du Porte-Parole [BIO/94/102] a/s déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil général de la Vendée, relatives à une directive de la Commission concernant la limitation de l’utilisation des asticots (12/04).
5-6 Lettre de Jacques Delors (dactyl. incluant un paragraphe manuscrit) à Jean-François Deniau, concernant les déclarations de Jean-François Deniau à l’émission 'L’Heure de Vérité' sur l’affaire des fromages au lait cru et la chasse à la palombe (11/04).
8-18 Documentation concernant la règlementation du fromage au lait cru et la chasse aux oiseaux sauvages.
NB : 15-16 Lettre de Michel Barnier, ministre français de l’Environnement, aux fédérations de chasseurs (17/03).
18-19 Transcription d’un extrait de l’interview.
20 Note du Porte-Parole [BIO/94/102] a/s déclarations de Philippe de Villiers, président du Conseil général de la Vendée, relatives à une directive de la Commission concernant la limitation de l’utilisation des asticots (12/04).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds