Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1316
Titre
Rencontre de Jacques Delors et des commissaires socialistes avec le GSPE (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-9 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- de la rencontre avec le Groupe socialiste du Parlement européen (02/02) a/s programme de travail, crise de la construction européenne, crédibilité, priorités des commissaires dont transparence et démocratie, droit de censure du Parlement européen sur la Commission.
10-11 Note préparatoire de Christine Verger (01/02).
10-11 Note préparatoire de Christine Verger (01/02).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds