Zone d'identification
Cote
BE A4006 FG LEM-374
Titre
Résumé de la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus par le Fonds national de la recherche scientifique.
Date(s)
- 20 novembre 1962 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Zone du contexte
Nom du producteur
(1894-1966)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Feuille volantes, 3 pages.