Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-263
Title
Réunion de la Commission sur la réforme de la PAC
Date(s)
- 1991-07-09 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
94 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
2-10 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- en vue de la réunion a/s baisse du prix des céréales et compensation, modulation des aides, guideline, panel soja, tournesol, risque de surcompensation pour lait et viande bovine (08/07).
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.
11-21 'Evolution et avenir de la politique agricole commune : propositions de la Commission CE' [COM(91)258] : communiqué [IP45] (09/07).
21-94 Coupures de presse.
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