Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-541
Titre
Réunion des présidents des 3 institutions CE sur la réunification de l’Allemagne
Date(s)
- 1990-09-06 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
8 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- (06/09).
5-6 'Conclusions sur les modalités de procédures concernant l’adaptation du droit dérivé communautaire à l’intégration de l’actuelle RDA à la Communauté'.
7-8 Presse.
5-6 'Conclusions sur les modalités de procédures concernant l’adaptation du droit dérivé communautaire à l’intégration de l’actuelle RDA à la Communauté'.
7-8 Presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.