Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-773
Titre
Réunion du Comité d’action pour l’Europe (La Haye)
Date(s)
- 1988-11-17 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
40 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-8 Discours (dactyl.) de Jacques Delors a/s réalisation et bilan de l’Acte unique.
9-18 Programme et participants.
19-33 Déclaration et résolutions de la réunion.
34-38 Lettres de Max Kohnstamm, secrétaire général du Comité d’action à Jacques Delors, a/s : possible rôle du Comité auprès des parlements et partis politiques dans la perspective de l’Union politique (08/07) ; félicitations pour la reconduction à la présidence de la Commission (28/06) ; présidence du Comité par Jacques Chaban-Delmas (20/07).
39-40 Dépêches de presse.
9-18 Programme et participants.
19-33 Déclaration et résolutions de la réunion.
34-38 Lettres de Max Kohnstamm, secrétaire général du Comité d’action à Jacques Delors, a/s : possible rôle du Comité auprès des parlements et partis politiques dans la perspective de l’Union politique (08/07) ; félicitations pour la reconduction à la présidence de la Commission (28/06) ; présidence du Comité par Jacques Chaban-Delmas (20/07).
39-40 Dépêches de presse.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.