Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-572
Title
Séminaire PESC du Bureau du GSPE (Bruxelles)
Date(s)
- 1991-09 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
129 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
I / Généralités
3-6 Invitation au séminaire du Groupe socialiste au Parlement européen, participants, programme.
II / Documentation sur les travaux PESC
7-9 Danish proposed draft Treaty articles on a FSP [CONF/UP 1777/91 ANNEX].
11-18 'Exigences auxquelles doit satisfaire une politique étrangère et de sécurité européenne' : note du Secrétariat du GSPE (12/03).
19-70 'Union européenne : la politique extérieure commune' (27/02) : texte diffusé par la Commission comme document de travail aux Représentants personnels dans le cadre de la CIG et publié in bulletin "Activités" du Parlement européen (s.d.).
71-77 'Coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union politique' : document officieux des Délégations allemande et française [CONF-UP 1718/1/91 REV 1 ] (02/1991).
78-91 'Common Foreign and Security Policy : Commentary on UK Draft Treaty Text' : document de travail (s. n.).
92-97 'La neutralité des pays de l’AELE' : note de Gareth Williams à l’attention du Bureau [DOC_FR/DV/106786] (s.d.).
98-114 'Les structures de sécurité dans l’avenir : conceptions et propositions' : rapport de la Direction générale des Etudes du Parlement européen [DOC_FR/DV/93865] (28/08).
115-129 'Un système de sécurité paneuropéen : présentation de huit modèles accompagnée de commentaires' par Michel Palmer suite à son échange de vues avec la Commission politique (15/02) : communication aux membres [DOC_FR/CM/86025] [PE 140.244] (30/03).
3-6 Invitation au séminaire du Groupe socialiste au Parlement européen, participants, programme.
II / Documentation sur les travaux PESC
7-9 Danish proposed draft Treaty articles on a FSP [CONF/UP 1777/91 ANNEX].
11-18 'Exigences auxquelles doit satisfaire une politique étrangère et de sécurité européenne' : note du Secrétariat du GSPE (12/03).
19-70 'Union européenne : la politique extérieure commune' (27/02) : texte diffusé par la Commission comme document de travail aux Représentants personnels dans le cadre de la CIG et publié in bulletin "Activités" du Parlement européen (s.d.).
71-77 'Coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union politique' : document officieux des Délégations allemande et française [CONF-UP 1718/1/91 REV 1 ] (02/1991).
78-91 'Common Foreign and Security Policy : Commentary on UK Draft Treaty Text' : document de travail (s. n.).
92-97 'La neutralité des pays de l’AELE' : note de Gareth Williams à l’attention du Bureau [DOC_FR/DV/106786] (s.d.).
98-114 'Les structures de sécurité dans l’avenir : conceptions et propositions' : rapport de la Direction générale des Etudes du Parlement européen [DOC_FR/DV/93865] (28/08).
115-129 'Un système de sécurité paneuropéen : présentation de huit modèles accompagnée de commentaires' par Michel Palmer suite à son échange de vues avec la Commission politique (15/02) : communication aux membres [DOC_FR/CM/86025] [PE 140.244] (30/03).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.