Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1923
Titre
Session du Parlement européen (Strasbourg)
Date(s)
- 1994-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
44 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
2-12 Intervention de Jacques Delors à la Session du Parlement européen concernant l’élargissement (Conseil de Ioannina).
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO/94/116] du débat sur le rapport Froment-Meurice concernant l'investiture de la Commission.
17-19 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Froment-Meurice.
21-22 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s GATT, relations interinstitutionnelles, financement de la PESC.
23-25 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l'intervention de Jacques Delors a/s notamment du compromis institutionnel de Ioannina (19/04).
Annexes : 26 Déclaration de la Commission à verser au procès verbal ; 27-28 Compromis de Ioaninna; 29 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (28/03) a/s 'UK allocations objectives 3 & 4' ; 30 Note de D.F. Williamson, secrétaire général de la Commission (29/03) a/s engagements de la Commission vis-à vis de UK en matière sociale ; 31-34 Speaking et Defensive Points de la Task Force Elargissement (18/04).
35-37 Note de la Task Force Elargissement (19/04) a/s solutions négociées à l'avantage de la Norvège avec la contribution de la Commission dans le cadre de l'élargissement (normes, alcool, énergie, agriculture, pêche...).
15-16, 38-44 Coupures de presse FR, GR, DK, DE.
NB: 'Le Parlement européen fixe les règles de l’après Delors' in "Libération" (21/04) ; 'Fautes de Maastricht' par Leo Tindemans in "La Libre Belgique" (27/04).
13-14 Compte rendu par le Porte-Parole [BIO/94/116] du débat sur le rapport Froment-Meurice concernant l'investiture de la Commission.
17-19 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Froment-Meurice.
21-22 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- du déjeuner des 3 présidents a/s GATT, relations interinstitutionnelles, financement de la PESC.
23-25 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l'intervention de Jacques Delors a/s notamment du compromis institutionnel de Ioannina (19/04).
Annexes : 26 Déclaration de la Commission à verser au procès verbal ; 27-28 Compromis de Ioaninna; 29 Note de Pascal Lamy -cabinet Delors- (28/03) a/s 'UK allocations objectives 3 & 4' ; 30 Note de D.F. Williamson, secrétaire général de la Commission (29/03) a/s engagements de la Commission vis-à vis de UK en matière sociale ; 31-34 Speaking et Defensive Points de la Task Force Elargissement (18/04).
35-37 Note de la Task Force Elargissement (19/04) a/s solutions négociées à l'avantage de la Norvège avec la contribution de la Commission dans le cadre de l'élargissement (normes, alcool, énergie, agriculture, pêche...).
15-16, 38-44 Coupures de presse FR, GR, DK, DE.
NB: 'Le Parlement européen fixe les règles de l’après Delors' in "Libération" (21/04) ; 'Fautes de Maastricht' par Leo Tindemans in "La Libre Belgique" (27/04).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds