Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-495
Название
Session du Parlement européen (Strasbourg)
Дата(ы)
- 1992-07 (Production)
Level of description
Dossier
Extent and medium
87 p.
Context area
Имя автора
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Область содержания и структуры
Scope and content
3-6 Intervention de Jacques Delors sur le rapport Martin : publication officielle.
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
7-13 Transcription dactyl.
14-15 Préparation du déjeuner des 3 présidents du 07/04 : note de Christine Verger -cabinet Delors- faisant le bilan des initiatives post-Maastricht notamment projet d’un groupe de travail interinstitutionnel informel pour identifier les questions sujettes à des accords interinstitutionnels (06/04).
16-42 Rapport de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les résultats des CIGs avec pour rapporteurs David Martin, et Fernand Herman concernant l’UEM [PE 155.444/déf./I] (26/03).
43-48 Résumé du rapport.
49-87 Coupures de presse.
NB : 55 'Parlement européen : Maastricht approuvé du bout des lèvres', in "Libération" (08/04) ; 53 'Communauté : les réserves françaises de Delors' : traduction d'un article paru in "Børsen" (09/04).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.