Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-891
Titre
Signature du 'Contrat social de progrès 1989-1992' (Berlaymont)
Date(s)
- 1989-06-07 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
82 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-37 N° spécial du "Courrier du personnel" avec déclaration de Jacques Delors et texte du Contrat signé par la Commission et les organisations syndicales et professionnelles FR, EN.
38-66 Version définitive (dactyl.) du Contrat (18/05).
67-68 "Infor Special" : Bulletin de la DGIX (07/06).
69-82 Feuilles d’information de syndicats variés.
38-66 Version définitive (dactyl.) du Contrat (18/05).
67-68 "Infor Special" : Bulletin de la DGIX (07/06).
69-82 Feuilles d’information de syndicats variés.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.