Van Ryn, Jean

Personne

Van Ryn, Jean

1906-2002

Né à Bruxelles le 10 mars 1906, Jean Van Ryn devient, à l’âge de vingt-deux ans, docteur en droit de l’Université Libre de Bruxelles (1). Il est aussi licencié en sciences économiques et en droit maritime de la même Université. En 1933, il présente une thèse d’agrégation de l’enseignement supérieur sur le thème de la "Responsabilité aquilienne et contrats". Il est alors assistant à l’Université Libre de Bruxelles et chargé de cours à la Faculté de Droit de cette même Université. Il y enseigne "Les Institutes du droit romain" et, dès 1936, il est chargé du cours de "Droit commercial comparé" et du cours "Vente et crédit maritime". Jean Van Ryn est nommé en 1938 Professeur ordinaire et est titulaire de la chaire de droit commercial de l’Université Libre de Bruxelles. Le Professeur Van Ryn devient Président de la Faculté de Droit en 1958, charge qu’il conservera deux ans. En 1962, il obtient la chaire de droit commercial approfondi (2).

Jean Van Ryn connaît aussi une carrière brillante en tant qu’avocat. Avocat à la Cour d’appel en 1928, il compte dès 1945 parmi les quatorze avocats à la Cour de Cassation. De 1960 à 1962, Maître Van Ryn est Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la même Cour. En 1957, il est désigné Président de la Commission chargée de l’examen du projet de convention relatif à la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires. L’année suivante, il devient Président de la section des sociétés anonymes à la Commission de réforme de la législation relative aux sociétés commerciales, instituée par le Ministre de la justice (3). Il fut en outre l’avocat du Roi Léopold III.

Jean Van Ryn participe également à de nombreuses activités internationales comme la conférence de l’International Law Association en 1945, les conférences du Comité Maritime International après la Seconde Guerre Mondiale, les conférences diplomatiques convoquées à Bruxelles par le Comité Maritime International, l’élaboration d’un rapport sur le concours des responsabilités au Congrès de Hambourg en 1962 de l’Académie Internationale de Droit Comparé, etc (4). Il est l’un des conseils du Gouvernement belge devant la Commission des droits de l’homme à Strasbourg et devant la Cour Internationale de justice de La Haye (5). Le Professeur Van Ryn donne de nombreuses conférences dans différentes villes du monde (6). Il réalise un de ses grands projets en mai 1966. En effet, il se rend alors en U.R.S.S. pour un voyage d’études (7).

Au début des années soixante, Jean Van Ryn commence différentes activités publiques. En décembre 1963, le Professeur Van Ryn participe à la création et devientPrésident du Rassemblement pour le Droit et la Liberté (R.D.L.). Ce Rassemblement est "un groupement sans aucune couleur politique ni confessionnelle" (8). L’initiative de créer le R.D.L. est prise par trois cents Professeurs d’Université. Le Rassemblement pour le Droit et la Liberté n’est cependant pas limité aux universitaires : tous ceux qui l’approuvent peuvent y adhérer. Ce groupement a pour but de "soutenir et de développer un mouvement d’opinion pour la défense des libertés fondamentales contre l’intolérance, le fanatisme et la contrainte en matière culturelle et linguistique" (9).

En 1961, Jean Van Ryn est l’un de ceux qui refusent de répondre au recensement décennal pour différentes raisons. D’une part, la loi du 28 juin 1932 (10) stipule que ce recensement doit permettre de déterminer la langue la plus fréquemment parlée par la majorité des habitants de chaque commune. Or, la loi du 24 juillet 1961 prévoit que le recensement de 1961 ne comportera aucune question relative à l’emploi des langues (11) ; elle déroge donc à cette disposition (12). Jean Van Ryn écrit d’autre part : "La loi de 1932 est l’expression à la fois du bon sens, de la tolérance et de la volonté d’apaiser les querelles linguistiques. (...) Ceux qui ont voulu faire échec au recensement linguistique (...) entendent faire prévaloir un régime selon lequel c’est la “terre flamande” et le “sang flamand” qui doivent déterminer le régime linguistique de l’administration" (13). Neuf ans plus tard, Jean Van Ryn — associé à d’autres Professeurs d’Université, chercheurs, assistants, etc. — refuse à nouveau de répondre au recensement décennal. Le 18 décembre 1970, ces personnes signent et envoient une lettre collective aux bourgmestres des communes de Bruxelles pour expliquer leur refus. Une raison supplémentaire vient se greffer aux raisons de 1961. En effet, la loi du 2 août 1963 a abrogé l’article 3 de la loi du 28 juin 1932 et a donc rendu définitive la “dérogation” adoptée en 1961 (14).

Le Professeur Van Ryn est aussi Président du Comité de Salut Public. Ce Comité organise, le 25 juin 1970, une marche à Bruxelles dirigée notamment contre le projet de réforme de l’Etat d’Eyskens. Cette manifestation s’oppose entre autres aux projets de réformes institutionnelles du cabinet Eyskens (15). Le Comité de Salut Public pour la défense de la région bruxelloise, avec le concours du Rassemblement pour le Droit et la Liberté, organise aussi, le 12 décembre 1970, comme l’écrit Jean Van Ryn, "une grande manifestation de solidarité bruxelloise contre les dispositions constitutionnelles et légales que le gouvernement s’obstine à vouloir imposer à la région de Bruxelles" (16). On notera également que Jean Van Ryn, ainsi que plusieurs Professeurs du Rassemblement pour le Droit et la Liberté, est membre du Cercle Sambre et Meuse (17). Ce Cercle a pour objectif de favoriser les relations entre les francophones de Bruxelles et de Wallonie.

Ses activités au sein du Rassemblement pour le Droit et la Liberté, du Comité de Salut Public et du Cercle Sambre et Meuse sont utiles à Jean Van Ryn pour préparer son action politique. En effet, autour de Maître Van Ryn, le F.D.F. (18), bon nombre de libéraux (19) et des “indépendants” se mettent d’accord pour ne présenter qu’une seule liste aux élections du Conseil d’Agglomération de la Région de Bruxelles du 21 novembre 1971 (20). Il s’agit de la liste du Rassemblement Bruxellois21 qui revendique notamment la reconnaissance de la région de Bruxelles par l’application de l’article 107 quater, le bilinguisme dans les communes où résident des minorités d’au moins 20%, la délimitation de l’agglomération bruxelloise en fonction de la volonté des habitants et la liberté du père de famille en matière scolaire (22). De justesse, le Rassemblement Bruxellois obtient la majorité absolue (23). Deux membres du Cercle Sambre et Meuse et du Rassemblement pour le Droit et la Liberté, à savoir Jean Van Ryn et André Lagasse obtiennent les meilleurs scores électoraux. André Lagasse accède à la présidence du Conseil d’Agglomération de la Région bruxelloise bien que Jean Van Ryn, tête de liste comme indépendant, ait obtenu plus de voix.

A la fin de l’année 1974, une nouvelle aventure commence pour Jean Van Ryn. En effet, il accepte la présidence du Conseil Régional Bruxellois (24), ce qui lui vaut de nombreuses lettre de félicitations (25). Le Conseil Régional Bruxellois est peu connu de l’opinion publique. Privé du pouvoir de décision, il peut jouer un rôle utile. Tout d’abord, il constitue une tribune publique où des explications peuvent être demandées aux ministres sur leur politique bruxelloise. Ensuite, il est appelé a donner son avis sur les projets de loi et d’arrêtés concernant la région. Enfin, il dispose d’un pouvoir d’initiative qui lui permet d’élaborer luimême des projets de loi et d’arrêtés dans les matières considérées comme régionalisées par la loi organique (26).

Jean Van Ryn a beaucoup écrit. Relevons notamment qu’en 1933, il publie sa thèse d’agrégation de l’enseignement supérieur ("Responsabilité aquilienne et contrats"), puis, en 1945, "La réforme du contrôle des sociétés commerciales et l’expérience anglaise" et, à partir de 1954, les "Principes de droit commercial belge" (27) qui compteront quatre volumes. Il rédige aussi de nombreuses études et notes dans diverses revues juridiques belges et françaises (28), ses thèmes de prédilection : droit commercial, sociétés, responsabilité civile, droit maritime.

(1) Il termine avec la plus grande distinction.
(2) GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 2, dossier n° 6.
(3) "Ibidem".
(4) "Ibidem".
(5) Concernant un litige contre l’Espagne relatif à l’affaire dite de la Barcelona Traction, cfr GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 2, dossier n° 6.
(6) Grenoble, Paris, Luxembourg, Valparaiso, Barcelone, Strasbourg, Ann Arbor, Milan, Madrid, etc.. Cfr
GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 3, dossiers n° 9 à 18.
(7) GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 2, dossiers n° 5 à 8.
(8) "Ibidem", boîte 8, dossier n° 39.
(9) "Ibidem". L’article 1 des statuts du R.D.L. dit : "Le R.D.L. a pour objectif de développer un mouvement d’opinion qui amène les partis politiques à tenir compte des désirs profonds de la population en matière linguistique et culturelle et à respecter les libertés fondamentales des citoyens ainsi que les droits des minorités dans toutes les régions du pays (...)", dans GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 8, dossier n° 39 ; V. DUJARDIN, "Jean Duvieusart (1900-1977) : Europe, Wallonie-Bruxelles, Léopold III", Gerpinne, 2000, p. 228.
(10) Loi du 28 juin 1932, article 3, paragraphe 1.
(11) P. DESTATTE, "L’identité wallonne : Essai sur l’affirmation politique de la Wallonie (XIXe-XXe siècles)", Charleroi, 1997, p. 281.
(12) Cette dérogation résulte du refus illégalement opposé, en 1959, par diverses administrations communales, à l’application de l’article 3 de la loi du 28 juin 1932. Cfr Van Ryn au bourgmestre de la commune d’Uccle, le 31 janvier 1962, dans GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 4, dossier n° 19.
(13) "Ibidem".
(14) Lettre collective aux bourgmestres, le 18 décembre 1970, dans GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 4, dossier n° 20.
(15) "Ibidem", boîte 19, dossier 107 ; V. DUJARDIN, "op. cit.", p. 229.
(16) Van Ryn au bourgmestre de la Ville de Bruxelles, le 6 décembre 1970, dans GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 20, dossier n° 112.
(17) "Ibidem", boîte 16, dossier n° 89.
(18) Front Démocratique des (Bruxellois) Francophones.
(19) Nous retrouvons notamment messieurs Risopoulos et Van Offelen.
(20) Il était convenu qu’aucun candidat ne fasse campagne en son nom propre.
(21) Le pendant du Rassemblement Bruxellois dans les communes de la périphérie était la liste Liberté et
Démocratie.
(22) V. DUJARDIN, "op.cit.", p. 230.
(23) "Ibidem", p. 231.
(24) Jean Van Ryn accepte la présidence mais écrit aussi à André Lagasse et à Basile Risopoulos : "Vous connaissez les raisons qui m’ont fait hésiter longtemps à me rendre à vos pressantes demandes pour que j’accepte la présidence du Conseil régional. Ce sont les mêmes raisons qui m’incitent à vous écrire cette lettre, pour vous confirmer mon vif désir que ma tâche de président soit allégée dans toute la mesure du possible (...). Comme je désire essentiellement consacrer mes dernières années d’activité à la nouvelle édition de l’ouvrage de droit commercial que j’ai publié précédemment et que, d’autre part, je ne puis me permettre d’abandonner mes occupations au barreau (...), je ne pourrais pas envisager d’accepter un second mandat présidentiel (...)". Cfr Van Ryn à Lagasse et Risopoulos, le 2 décembre 1974, dans GEHEC UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 30, dossier n° 173.
(25) Notamment celle de Maurice-André Flamme qui écrit : "Vous féliciter de votre élection serait banal et même dérisoire. Je préfère vous remercier pour tout ce que vous acceptez pour notre cause, toujours de la même façon efficace et désintéressée, qui n’a pas de prix. (...)". Cfr Flamme à Van Ryn, le 28 novembre 1974, dans GEHECUCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 30, dossier n° 173.
(26) GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 30, dossier n° 175.
(27) Deux de ces volumes ont été publiés avec la collaboration de J. Heenen. Cfr GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 2, dossier n° 6.
(28) "Revue d’Assurance et de Responsabilité", "Belgique judiciaire", "Journal des Tribunaux", "Revue Pratique des sociétés", "Revue trimestrielle de droit commercial" (revue française), "Revue critique de jurisprudence". Cfr GEHEC-UCL, "Papiers de Jean Van Ryn", boîte 2, dossier n° 6.

Bruxelles (lieu de naissance et lieu de vie principal)

Juriste - Avocat à la Cour de cassation. - Professeur à l'Université libre de Bruxelles (droit).

Université libre de Bruxelles (1834-)

Lagasse, André (1923-2010)

BE A4006 NA 000566