- BE A4006 FE 022-27
- Sous-dossier
- 1750-1807
Fait partie de Archives de la famille Ozeray
Documents relatifs aux acquêts, baux, échange, inventaire, quittance de vente de terres ; reconnaissances de cens ; croquis cadastral et deux imprimés : quittance du droit de Franc-Fiefs (1780) et « Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à l...