- BE A4006 FE 022-30
- Sous-dossier
- 1725-1812
Fait partie de Archives de la famille Ozeray
Documents sont relatifs aux acquêt, baux, échange, inventaires de terres ; reconnaissances de cens ; imprimé : « Loi relative à l’établissement d’un tribunal criminel à Avignon » (1791).