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Description archivistique
Dossier
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"Droit de la Mer - 1972" - 1.

Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport d...

Dossier n°42.

Lettres et cartes postales de Mgr Achille Ratti, comme bibliothécaire à la Vaticane, adressées à H. Omont.

Pièces relatives à la préparation des avenants.

Concerne les documents préparatoires à la rédaction des avenants 1 à 8 (différentes phases de rédaction : brouillon, minutes...).Contient :la correspondance relative aux avenants,la correspondance relative aux travaux à mener (avec, entre autres, ...

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