Ces dossiers sont identifiés respectivement comme « Château de Limelette Hôtel Vendôme : chemins d'accès à l'étang et à l'ex-château Saint-Jean-des-Bois », « Saint-Jean-des-Bois Modification Schéma directeur », « Réclamations : abat...
Contient la copie de la lettre adressée par le recteur A. Descamps à Ottignies le 7 juillet 1966 et la copie de la réponse officielle de la Commune le 14 juillet 1966. Contient également une déclaration « La majorité PSC-PLP d’Ottignies favorable...
Numéros : 13 avril 1957, 4 avril 1964, 29 juin 1968, 27 juin 1970, 12 décembre 1970, 9 octobre 1976, 15 avril 1977, 30 septembre 1977, 27 janvier 1978.
Contient notamment, le 10 juin 1977, l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale et la proposition de loi du 19 septembre 1977 « divisant le territoire de la Belgique en onze provinces ».
Contient notamment la proposition de loi, déposée par Yves du Monceau et Jean Sondag, le 5 avril 1979, « divisant le territoire belge en onze provinces »; celle déposée par le Sénateur Valkeniers le 28 novembre 1979 « divisant la province de Braba...
Contient notamment l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale (23 mai 1980), l’intervention sur le projet de loi ordinaire de réformes institutionnelles (7 août 1980) et la proposition de loi « rendant à la création d’une provin...