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Description archivistique
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"Documents ANT".

Projet d'ordre du jour ; liste des délégués et composition du bureau ; règlement intérieur et recommandations adoptées depuis la XIIe RCTA, 1983, Canberra.

"Documents ANT".

Documents soumis par les délégations : Australie, Chili, Chine, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, USA, Uruguay, Greenpeace ; négociations entre la Suède et la Malaisie.

"Droit de la Mer - 1964".

"Final Act of European Fisheries Conference" (3 décembre 1963 - 2 mars 1964) ; copie de l'article "De Londense visserijkonferentie van 1963-1964" dans "International Spectator", n°12 du 22 juin 1964 ; copie de &q...

"Droit de la Mer - 1965".

Correspondance entre P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères et F.X. van der Stratej Waillet, ambassadeur de Belgique à La Haye ; folder de présentation de l'OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

"Droit de la Mer - 1971".

Correspondance et télégrammes ; notes et rapport de mission pour la 1ère session du Comité élargi des fonds marins et océaniques, Genève 1-26 mars 1971 ; ordre du jour, propositions et rapport de la 51e session du Conseil économique et social des ...

"Droit de la Mer - 1972" - 1.

Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport d...

"Droit de la Mer - 1974".

Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...

"Droit de la Mer - 1975".

Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.

"Droit de la Mer - 1976".

Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.

"Droit de la Mer - 1980".

Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupur...

"Feuilles roses" 1975.

Dont une note sur la participation belge à la IIIe Conférence sur le droit de la mer ; rapports de mission ; lettre au ministre Albert Coppé.

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