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Description archivistique
Dossier
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"Disputatio(nes). disputatio sabbathina. Repetitio(nes) pro J.U. licentiae gradu", Louvain, typis academicis, 1770, 1773, 1774.

T.J.L. van de Werve : repetitio, 1773.A.C.J. van de Werve : disputatio, 1770.C.R.J. de Neverlee : disputatio, 1774.A.H.L. de Lalaing : disputatio sabbathina, 1774.C.F.M.J. Delvigne : disputatio, 1770.H.A.F. de Spot : repetitio, 1774.

"Droit de la Mer - 1963".

Minute du 29 novembre 1963 du ministère des Affaires étrangères "Instruction pour la délégation belge à la Conférence de Londres sur les limites de la pêche" (7p.) ; Annexe 3 du Groupe de travail sur les problèmes de la pêche (17p.) ; ra...

"Droit de la Mer - 1964".

"Final Act of European Fisheries Conference" (3 décembre 1963 - 2 mars 1964) ; copie de l'article "De Londense visserijkonferentie van 1963-1964" dans "International Spectator", n°12 du 22 juin 1964 ; copie de &q...

"Droit de la Mer - 1965".

Correspondance entre P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères et F.X. van der Stratej Waillet, ambassadeur de Belgique à La Haye ; folder de présentation de l'OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

"Droit de la Mer - 1967".

Notes et minutes ; comptes-rendus des séances de l'OMCI du 21 juin 1967 ; projets de loi : 4 septembre 1969 "Portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, Londres le 1er juin 1967"...

"Droit de la Mer - 1968".

Notes not. pour préparer la conférence de Paris (septembre 1968) sur l'océanologie ; études, notes et compte-rendus du Comité spécial chargé d'étudier l'utilisation pacifique du lit des mers et des océans au-delà des limites de la j...

"Droit de la Mer - 1970".

Rapport (projet et version définitive, août 1970) à propos du "Projet américain de convention sur les fonds marins" ; notes ; télégrammes ; coupures de presse ; projets et rapports de la USNATO (United States Mission to the North Atlanti...

"Droit de la Mer - 1971".

Correspondance et télégrammes ; notes et rapport de mission pour la 1ère session du Comité élargi des fonds marins et océaniques, Genève 1-26 mars 1971 ; ordre du jour, propositions et rapport de la 51e session du Conseil économique et social des ...

"Droit de la Mer - 1972" - 1.

Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport d...

"Droit de la Mer - 1972" - 2.

Rapport de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement, Stockholm (5 au 16 juin 1972) concernant la détermination des polluants d'importance internationale et la lutte contre ces polluants ; rapport de la septième conférence annu...

"Droit de la Mer - 1972" - 3.

Rapports provisoires et retranscriptions d'interventions et de résolutions ; projets de rapports ; correspondance ; notes ; brochures de : J.Steveson " Who is to control the oceans" in The International Lawyer", vol.6, n° 3, ju...

"Droit de la Mer - 1972". Sous-comité 3.

Rapports sur les travaux préparatoires en vue de la conférence internationale sur la pollution des mers OMCI 1973 ; Décisions de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement (5-16 juin1972) qui concernent la préservation du milieu mari...

"Droit de la Mer - 1973".

Correspondance ; telex ; notes ; comptes-rendus; rapports de mission de la ligne de conduite de la Belgique ; notes manuscrites ; coupres et articles de presse ; rapports d'organismes internationaux (FAO, ONU, Conseil de l'Europe, Cour i...

"Droit de la Mer - 1974".

Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...

"Droit de la Mer - 1975".

Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.

"Droit de la Mer - 1976".

Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.

"Droit de la Mer - 1977".

Rapport de mission " Consultations Evensen" Genève, 28 février - 11 mars 1977 ; correspondance ; rapport de la délégation des États-Unis relatif à la 5e session (2 aout - 17 septembre 1976) ; rapport de la 6e session (23 mai - 15 juillet...

"Droit de la Mer - 1980".

Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupur...

"Droit de la Mer-1983-1985".

Rapport sur le problème de la délimitation des frontières de la zone maritime du Zaïre (décembre 1983) ; rapport du ministère des affaires étrangères ; rapport "Problèmes des échanges des produits de la pêche" du Comité des Pêcheries (ma...

"Eclairage spécial"

Préface de Jacques Delors au magazine de l'Association de la faculté d'Economie de l'université Erasmus de Rotterdam: texte dactyl.

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