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Description archivistique
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"Droit de la Mer - 1974".

Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...

"Droit de la Mer - 1976".

Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.

Déportations

Correspondance avec divers consuls belges aux États-Unis. 1. Meeting à Camegie Hall, coupures de presse (15 décembre 1916). 2. Protestations. Correspondance, opuscules (novembre-décembre 1916). 3. Déportations. Appel au monde du cardinal Mercier. ...

Relations avec le Canada

1. Correspondance avec le Consulat général de Belgique à Ottawa, M. Goor, consul général (février 1915-mars 1917). 2. Questions se référant au Belgian Relief au Canada. Correspondance, CP (1914-1917). Correspondance avec le consul à Montréal. 3. C...

"Droit de la Mer - 1980".

Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupur...

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