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Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-6 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (22/12) a/s suites du conseil européen d’Edimbourg sur élargissement et TVHD, suites du référendum suisse sur l’EEE, instruments de défense commerciale, Uruguay Round, conseil d’association ave...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-4 Intervention de Jacques Delors a/s action contre la crise de confiance à travers la lutte contre la récession économique ainsi que la réponse à la demande d’Europe et aux messages envoyés à travers les referenda. 6 Allocution de Jacques Delor...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

4-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (05/07) a/s Uruguay Round notamment sur l’acier, positions des pays-membres de l’UE notamment conditions de la France. 6 'Projet de conclusions du Conseil sur le cycle d’Uruguay' : d...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-4 Conférence de presse du ministre belge des Affaires étrangères et de Jacques Delors : note du Porte-parole. 5-7 Compte rendu confidentiel par le Secrétaire général de la Commission, David Williamson, des entretiens au déjeûner (26/10) a/s You...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-6 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (21/12) a/s suites du Conseil européen, négociations d’élargissement, négociations avec les Etats baltes, financement de l’action commune humanitaire en Bosnie, nomination des membres de la Cou...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-7 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- de la réunion plénière du Conseil Affaires générales a/s programme de la Présidence allemande, suites de Corfou, Ex-Yougoslavie, relations du Parlement européen, relations avec les PECOs… 8-12...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-5 Compte rendu par le Service du Porte-parole [BIO/94/310] (29/11) a/s Politique méditerranéenne, nouveaux accords avec le Maroc, Israël et la Turquie, Europe centrale et orientale, GATT. 6-30 Coupures de presse. NB : 6 'L’UE cherche un d...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3 Lettre de remerciements du ministre de l’Economie belge, Guy Spitaels (20/07). 4-9 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (19/07) a/s programme de la Présidence belge, Fonds structurels, relations avec le Parlement européen, droit de...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-5 Compte rendu de Bernhard Zepter (03/02) a/s avis de la Cour de justice sur l’Espace économique européen, Haïti. 6-10 Compte rendu de David Williamson, secrétaire général, des discussions au repas a/s signature du Traité sur l’Union européenne...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (09/12) a/s préparation du conseil européen d’Edimbourg, élargissement, immigration, libre circulation des personnes, sécurité nucléaire, défense commerciale, acier / Etats-Unis, Macédoine (09/...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

Coupures de presse. NB : 'Accord économique CEE - URSS. Cet accord de coopération sur dix ans porte notamment sur la coopération industrielle, énergie nucléaire civile comprise', in "Le Figaro" (28/11) ; 'De l’automobile ...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-7 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (09/11) a/s suites du Conseil européen, renomination du Conseil, Uruguay Round, Russie, ex-Yougoslavie, élargissement, Bulgarie…. 8-15 Projet de conclusions. NB : 8-9 Projet de conclusions du...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

2-3 Compte rendu par Fabrice Fries -cabinet Delors- de l'intervention de Jacques Delors sur le Livre blanc (07/12). 5-6 Compte rendu du CAG par le Porte-Parole [BIO(93)303] (07/12). 7-13 Compte rendu par le Secrétariat général de la Commissi...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-5 Compte rendu par le Porte-parole [BIO/94/143] (16/05) a/s suivi du Livre blanc, compétitivité avec notamment Réseaux transeuropéens et Société d’information. 6-30 Coupures de presse. NB : 6 'Mise en œuvre du Livre blanc : Croissance et ...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

2-27 Compte rendu confidentiel par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)129] (03/03) a/s accord Espace économique européen EEE, relations avec l’ex-URSS, Paquet Delors II, protocoles financiers méditerranéens, Uruguay Round. 28-29 Annexe :...

Conseil Affaires générales (Bruxelles)

3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- du CAG (21/07) a/s principe de subsidiarité. 6-13 Intervention (dactyl.) de Jacques Delors. 14 Compte rendu de la conférence de presse par le Service du Porte-parole [BIO(92)191]. 15-46 Compt...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/04). 6-31 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)235] (07/04) a/s problème institutionnel de l’Irlande sur l’accord de Maastricht, Paquet Delors II, Yougoslavie, Maro...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3 Note sur le Conseil de coopération tenu à l’occasion du CAG avec la participation de Shimon Peres, ministre des Affaires étrangères d’Israël [BIO/94/169-2]. 4-7 Extrait du compte rendu confidentiel a/s Marché unique, politique de recherche et d...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-26 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général [SI(92)471] (16/06) a/s notamment : Paquet Delors II, Comité des régions dans le cadre du traité de Maastricht, préparation du conseil européen, relations avec le Japon, relations avec le M...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-4 Compte rendu par Christine Verger -cabinet Delors- de l’entretien avec le Premier ministre de Grèce, Kostantinos Mitsotakis (08/03) a/s Macédoine, Chypre, situation économique. 5 Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU sur l’ex-Yougoslavie...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

I / Notes du service du Porte-parole 3-4 a/s événements en Russie, Déclaration concernant la Russie, Chypre… [BIO(93)225 Suite 2] (04/10). 5 a/s conclusions concernant l’accord CE / Israël et le soutien au processus de paix au Moyen-Orient [BIO(...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-13 Conférence de presse conjointe de Jacques Poos, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et Jacques Delors à l’issue du conseil (ronéo.) et questions / réponses a/s compromis de Dresde sur la structure du traité d’Union politique, Coopé...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-7 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- a/s Bosnie, Chypre, Livre blanc, Ukraine, financement de la PESC, Afrique du Sud, Moyen-Orient, droit de vote aux élections municipales, accord de partenariat avec la Russie, quotas de pêche, c...

Conseil Affaires générales (Luxembourg)

3-6 Compte rendu par Bernahard Zepter -cabinet Delors- (06/04) a/s Russie, accords européens avec la République tchèque et la Slovaquie, relations avec la Slovénie, politique commerciale notamment accord de Blairhouse, GATT, Airbus, adhésion de la...

Conseil Affaires sociales

Coupures de presse. NB : 5 'L'union politique pour l'Europe sociale' in "La Croix" (15/05) ; 6 'Delors s'emporte contre le blocage britannique sur l'Europe sociale' in "Libération" (14/05...

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)

3-20 Compte rendu par -Secrétariat général- [SI(92)348] (12/05) a/s Paquet Delors II, travaux du Coreper sur l’Union européenne, politique de l’immigration, relations avec l’ex-URSS notamment Acier, aide à l’Albanie, préparation de la conférence d...

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)

Coupures de presse a/s pays de l'Est, marché de la viande. NB : 'Partners to pressure France on East Europe trade terms', in "WSJ" (09/09) ; 11 'Paris : pas de concessions agricoles pour Varsovie, Budapest et Prague&...

Conseil Affaires étrangères (Bruxelles)

I / Déjeuner Coopération politique CPE 4-5 Compte rendu par Günther Burghardt -Secrétariat général- EN (01/10) - a/s Yougoslavie, Moyen-Orient sur rencontre avec le Représentant de la Commission dans les Territoires occupés, participation de la C...

Conseil Budget (Bruxelles)

Coupures de presse (de, fr, esp, nl). NB : 15 'Germans accuse selfish Britain', in "Daily Express" (23/07) ; 19 'CEE : bataille pour le Fonds de cohésion', in "Le Figaro" (24/07) ; 29 'Contribution bri...

Conseil Coopération politique (La Haye)

3-4 Compte rendu sur la base de la conférence de presse finale par le Porte-parole a/s Yougoslavie, URSS (10/07). 5-6 Programme. 7-42 Coupures de presse. NB : 18 'Yougoslavie. La CEE dépêche ses observateurs', in "La Croix" (...

Conseil Ecofin

Compte rendu succinct 3-4 Note de Joly Dixon -cabinet Delors- (20/05) EN a/s programmes de convergence, frontières fiscales. Conclusions du Conseil 5-6 'Convergence Programme of the Federal Republic of Germany' 7-8 'Multilateral ...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-38 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)175] (17/03) a/s relations avec l’Europe centrale et orientale PECOs et l’ex-URSS, intervention de la BEI à l’extérieur de la CE, Paquet Delors II, rapport de la Cour des comptes po...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-6 Compte rendu confidentiel par David Williamson, secrétaire général de la Commission, a/s aide à l’Europe centrale et de l’Est, extension des activités de la BEI, aide à l’économie de la Grèce (28/01). EN 7-112 Presse.

Conseil Ecofin (Bruxelles)

Compte rendu par David Williamson, secrétaire général EN (13/09) a/s aide financière à l’Union soviétique et à ses républiques, PECOs, BERD.

Conseil Ecofin (Bruxelles)

Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (15/12) a/s libéralisation des capitaux en Grèce, abolition des frontières fiscales, TVA sur les marchandises d’occasion, taxation des transports routiers, hors taxe, taxe sur l’énergie (15/12).

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (19/01) a/s Initiative européenne de croissance, surveillance multilatérale, prêt communautaire à l’Italie, déclaration sur le pound irlandais -. EN 5 Version préparatoire de la déclaration sur la ...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-4 Conférence de presse de Philippe Maystadt, président de l’Ecofin et de Jacques Delors a/s Livre blanc. 5-61 Coupures de presse, FR, DE, NL, SP, EN, IT, GR. NB : 'Chancellor rejects EU jobs plan' in "The Guardian" (23/11);...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-9 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général de la Commission [SI(94)854] (20/09) a/s état des travaux concernant le Livre blanc, programme de convergence. 10-27 Coupures de presse. NB : 14 'Budgets : la France dans une Europe q...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-13 Compte rendu [BIO(91)353] (08-14/11) a/s simplification du régime transitoire de TVA, CIG sur l’UEM, programme italien de convergence économique, assistance financière aux PECOs, préparation du conseil sur fiscalité et régime de coopération a...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

2-16 Compte-rendu par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)559] (14/07) a/s programme de convergence, relations avec les PECOs et avec l’ex-URSS avec notamment action médicale d’urgence, assistance financière à l’Albanie, Paquet Delors I...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-17 Conclusions : communication à la presse [8854/92]. 18-34 Compte-rendu et conclusions par le Secrétariat général de la Commission [SI(92)700] (29/09) a/s Paquet Delors II, fraude à l’encontre du budget communautaire, assistance financière à l...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-4 Bilan par Joly Dixon -cabinet Delors- EN (08/07) a/s Algérie, Roumanie, directive sur les services. 5 Draft Conclusions on Multilateral Surveillance (05/07). 6-19 Coupures de presse. NB: 6 'Les Douze en quête d'une croissance sans i...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-15 'Rapport [du Conseil] sur les principales questions posées par la mise en place d’une UEM' [9560/89 UEM 3]’ (30/10). 16-18 Liste des membres du Groupe à haut niveau. 24-203 Coupures de presse. NB : 24 'UEM : le groupe Guigou...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-6 Compte rendu par le service du Porte-parole a/s surveillance multilatérale et déclarations. EN 7-58 Coupures de presse. NB : 8 'Bruxelles rappelle les Douze à la rigueur', in "Le Quotidien" (13/06) ; 15 'Déficits pub...

Conseil Ecofin (Bruxelles)

3-4 Compte rendu par Chris Boyd -cabinet Delors- (14/12). 5-9 Comptes rendus par le Porte-Parole [BIO(93)316] (14/12) a/s grandes orientations économiques, bonifications d’intérêts sur les prêts PME, suites du Conseil européen, rapport sur la con...

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