Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-345
Title
Conseil Affaires générales (Luxembourg)
Date(s)
- 1992-06 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
56 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-5 Compte rendu par Bernhard Zepter -cabinet Delors- (07/04).
6-31 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)235] (07/04) a/s problème institutionnel de l’Irlande sur l’accord de Maastricht, Paquet Delors II, Yougoslavie, Maroc, Uruguay Round, demande d’adhésion de la Finlande, relations avec l’ex-URSS dont Centre international pour la science et la technologie CIST, Politique méditerranéenne rénovée, Programme spécial d’aide alimentaire pour 1992.
32 Annexe : 'Declaration on Yugoslavia'.
33-34 Note de Bernhard Zepter sur la réunion au niveau des Cabinets et des services compétents chargée des suites du CAG conernant la Yougoslavie (10/04).
35-36 Note de la DGI sur les conditions pour l’extension des mesures positives à la Serbie (08/04).
37-46 Projet de recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord de coopération avec la Slovénie (rév. 5) (08/04).
47-56 Coupures de presse.
6-31 Compte rendu par Helmut Steinel -Secrétariat général- [SI(92)235] (07/04) a/s problème institutionnel de l’Irlande sur l’accord de Maastricht, Paquet Delors II, Yougoslavie, Maroc, Uruguay Round, demande d’adhésion de la Finlande, relations avec l’ex-URSS dont Centre international pour la science et la technologie CIST, Politique méditerranéenne rénovée, Programme spécial d’aide alimentaire pour 1992.
32 Annexe : 'Declaration on Yugoslavia'.
33-34 Note de Bernhard Zepter sur la réunion au niveau des Cabinets et des services compétents chargée des suites du CAG conernant la Yougoslavie (10/04).
35-36 Note de la DGI sur les conditions pour l’extension des mesures positives à la Serbie (08/04).
37-46 Projet de recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un accord de coopération avec la Slovénie (rév. 5) (08/04).
47-56 Coupures de presse.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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