Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1228
Title
Conseil Ecofin sur l’Initiative européenne de croissance (Luxembourg)
Date(s)
- 1993-19 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
59 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3-4 'The Growth Initiative' : communiqué [IP(93)283] (19/04).
17-19 Note du Service du Porte-parole sur le déroulement du Conseil et la conférence de presse [BIO(93)96 Suite] (19/04).
20-21 Note du Service du Porte-parole sur la préparation du Conseil [BIO(93)96] (19/04) a/s 7e directive TVA sur les biens d’occasion et les œuvres d’art, fiscalité des entreprises.
22-59 Coupures de presse (en, fr, de, da, esp, nl, it).
17-19 Note du Service du Porte-parole sur le déroulement du Conseil et la conférence de presse [BIO(93)96 Suite] (19/04).
20-21 Note du Service du Porte-parole sur la préparation du Conseil [BIO(93)96] (19/04) a/s 7e directive TVA sur les biens d’occasion et les œuvres d’art, fiscalité des entreprises.
22-59 Coupures de presse (en, fr, de, da, esp, nl, it).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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