Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-40
Titre
"Droit de la Mer - 1977".
Date(s)
- 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport de mission " Consultations Evensen" Genève, 28 février - 11 mars 1977 ; correspondance ; rapport de la délégation des États-Unis relatif à la 5e session (2 aout - 17 septembre 1976) ; rapport de la 6e session (23 mai - 15 juillet 1977) ; documents internes de la position de la Belgique sur l'exploitation des ressources minérales des fonds océanique ; coupures de presse ; publications d'un séminaire "The exploitation of the deep seabed", European Economic Community (Bruxelles, 22-25 février 1977) ; J.J. Logue " Peace, justice and the law of the sea".