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Description archivistique
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Projets d'articles 61-62 sur la Balance des Paiements (L'unificatio...
Projets d'articles 61-62 sur la Balance des Paiements (L'unification de la politique commerciale), 63-65 sur le fonds d'investissement.

Projets d'articles 66-73 sur La réadaptation, 74-78 sur la libre circula...
Projets d'articles 66-73 sur La réadaptation, 74-78 sur la libre circulation des travailleurs, 79- 82 La liberté des mouvements des capitaux, Clauses de sauvegarde.

Tableaux synoptiques des projets d'articles.
Tableaux synoptiques des projets d'articles.

Rapports des réunions concernant les Territoires d'outre-mer.
Rapports des réunions concernant les Territoires d'outre-mer.

Groupe du Marché Commun: documents 46-85.
Groupe du Marché Commun: documents 46-85.

Rapports des réunions concernant les Fonds d'investissement.
Rapports des réunions concernant les Fonds d'investissement.

Groupe de l'EURATOM: documents 1-20.
Groupe de l'EURATOM: documents 1-20.

Groupe de l'EURATOM II: documents 21-49.
Groupe de l'EURATOM II: documents 21-49.

Groupe de l'EURATOM.
Groupe de l'EURATOM.

Procès Verbaux, Ordres du jour, Traité CEE.
Procès Verbaux, Ordres du jour, Traité CEE.

Projets d'articles 1-10.
Projets d'articles 1-10.

Notes, Projets de mandat, Projet de Rapports, Rapports, Projets de protocoles.
Notes, Projets de mandat, Projet de Rapports, Rapports, Projets de protocoles.

Documents 1151-1199
Documents 1151-1199

Documents 1200-1255.
Documents 1200-1255.

Documents 1256-1300
Documents 1256-1300

Chronologie
Chronologie

Banque d'investissement, Comité monétaire, Douanes.
Banque d'investissement, Comité monétaire, Douanes.

Notes Hellevig à Pedini, Notes service juridique de l'Université europée...
Notes Hellevig à Pedini, Notes service juridique de l'Université européenne, Notes pour Bobba.

Discours Président à Milan, Observations présentées par le Président, Groupe ...
Discours Président à Milan, Observations présentées par le Président, Groupe de travail, Procès-verbaux, Résolutions.

Déclarations de M. Cals, Conseils des 10 et 11 mai 1960, Comité intérimaire: ...
Déclarations de M. Cals, Conseils des 10 et 11 mai 1960, Comité intérimaire: réunion de Florence, Questions Nederhorst sur amitié Moscou, Memoranda Reuchers et Gouvernement de la R.F., Rapports de Réunions.

Divers documents, Candidature Vérone, Strasbourg discussion rapport Gaiger, C...
Divers documents, Candidature Vérone, Strasbourg discussion rapport Gaiger, Conseils des 20 et 21 juillet, Textes juridiques, Coupure de presse.

Projets d'articles 13-18 sur l'Union douanière.
Projets d'articles 13-18 sur l'Union douanière.

Documents de base: Rapports, Projets.
Documents de base: Rapports, Projets.

Correspondance, Résolutions, Rapports, Projet de statut, Florence octobre 196...
Correspondance, Résolutions, Rapports, Projet de statut, Florence octobre 1961, Mémorandum, Florence mai 1961, Message en éducation.

Etudes sur les thèmes de travail et contributions des D. G.
Etudes sur les thèmes de travail et contributions des D. G.

Divers documents.
Divers documents.

Correspondance, Notes, Rapports.
Correspondance, Notes, Rapports.

Documents de base.
Documents de base.

Réunions.
Réunions.

Dernier état de la question
Dernier état de la question

Presse.
Presse.

Documents de base: Correspondance, Rapports, Projets, Discours, Notes (CECA -...
Documents de base: Correspondance, Rapports, Projets, Discours, Notes (CECA - Parlement européen - EURATOM).

Projets d'articles 19-25 sur l'Union douanière.
Projets d'articles 19-25 sur l'Union douanière.

Documents de base: Aide-mémoire 1969, Correspondance, Memoranda, Rapports
Documents de base: Aide-mémoire 1969, Correspondance, Memoranda, Rapports

Projet belge de réunir une session du Conseil avec la participation des minis...
Projet belge de réunir une session du Conseil avec la participation des ministres de l’Éducation Nationale.

Commission des Communautés européennes: Notes, Rapports, Invitations, Aide-mé...
Commission des Communautés européennes: Notes, Rapports, Invitations, Aide-mémoire, Bordereaux d'envois.

Projet de rapport sur les travaux de l'Université européenne.
Projet de rapport sur les travaux de l'Université européenne.

Collège d'Europe à Bruges.
Collège d'Europe à Bruges.

Rapport Geiger
Rapport Geiger

Conférence sur l'Université européenne à Rome
Conférence sur l'Université européenne à Rome

Discours à l'Institut d’Études Juridiques
Discours à l'Institut d’Études Juridiques

Colloque à l'Institut Solvay.
Colloque à l'Institut Solvay.

Discours à Milan
Discours à Milan

Projets d'articles 19-25 sur l'Union douanière.
Projets d'articles 19-25 sur l'Union douanière.

Question orale F. Dehousse
Question orale F. Dehousse

Brochures, Rapports, Discours.
Brochures, Rapports, Discours.

Coupures de presse, Brochures publicitaires, Recommandations, Notes, Discours...
Coupures de presse, Brochures publicitaires, Recommandations, Notes, Discours, Correspondance, Programme.

Question écrite par Bech, Herr et Lucius
Question écrite par Bech, Herr et Lucius

Question écrite par M. Dichgans.
Question écrite par M. Dichgans.

Projets d'articles 26-30 sur l'Union douanière, 30-35 sur les Servi...
Projets d'articles 26-30 sur l'Union douanière, 30-35 sur les Services.
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