Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1687
Title
Visite de Jacques Delors au Royaume-Uni (Londres)
Date(s)
- 1992-06-23 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
16 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
15-16 Programme de la visite
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’entretien avec le Premier ministre John Major (23/06) a/s TVA, contrôles de personnes aux frontières internes.
5-8 Notes préparatoires relatives à l’agenda des discussions.
9-14 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur les aides d’Etat dans le cas Bull en vue de l’entretien avec Leon Brittan (16/06).
3-4 Note de Michel Petite -cabinet Delors- en vue de l’entretien avec le Premier ministre John Major (23/06) a/s TVA, contrôles de personnes aux frontières internes.
5-8 Notes préparatoires relatives à l’agenda des discussions.
9-14 Note de Geneviève Pons -cabinet Delors- sur les aides d’Etat dans le cas Bull en vue de l’entretien avec Leon Brittan (16/06).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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