Dossier 20 - Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FE 078-20

Titre

Dossier « Conseil consultatif pour l’examen des propositions de retrait de distinctions honorifiques pour cause d’indignité » contenant de la correspondance, des extraits des sessions de la Chambre et du Sénat, et deux arrêts rendus par le Conseil d’État.

Date(s)

  • 1955-1958 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Danse, Maurice
(1910-1997)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      archives-de-maurice-danse.pdf

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Dates de production, de révision, de suppression

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        Écriture(s)

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