Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 447-65
Titre
Dossier relatif à la loi sur l'interruption de grossesse.
Date(s)
- 1989 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1946-2000)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dont des réflexions du Centre d'études bioéthiques, la réaction des autorités académiques de l'UCL, la prise de position de l'UCL, une photocopie de la loi relative à l'interruption de grossesse parue dans le Moniteur Belge du 5 avril 1990, la déclaration des Évêques de Belgique.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Points d'accès
Points d'accès - Sujets
Points d'accès - Lieux
Points d'accès - Noms
- Godfraind, Théophile (Sujet)
- Malherbe, Jean-François (Sujet)