Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 078-22
Titre
Dossier « Statut pénal OTAN » contenant de la correspondance, des circulaires et un tableau d’ensemble groupant les textes de la Convention entre les États Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs Forces et de l’Accord complétant la Convention entre les États Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d’Allemagne.
Date(s)
- 1963-1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1910-1997)