Faculté de droit civil

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Faculté de droit civil

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1425-1797

Historique

Le droit fut enseigné à l'Université de Louvain (1425-1797) dans deux facultés autonomes, la Faculté de droit civil et la Faculté de droit ecclésiastique.
Les deux premiers professeurs furent Jan van Groesbeke pour le droit romain et Nicolas de Prüm (ou de Winringen) pour le droit canon. Les cours débutèrent en 1426. Peu de temps après, les deux Facultés décidèrent de collaborer étroitement et de rassembler leur direction et leur enseignement en un seul collège, le Collegium utriusque iuris, dont les statuts furent élaborés en 1431 ou 1432. Les professeurs passaient souvent de l'une à l'autre et la plupart des étudiants obtenaient les grades dans les deux droits. Aux 17e et 18e siècles, les étudiants juristes dominèrent par le nombre ceux des autres facultés.
Jusqu'au début du 17e siècle, le baccalauréat et la licence en droit civil comprenaient chacun trois années. À partir de la Visite de 1617 on put présenter les examens du baccalauréat après 18 mois. Pour obtenir la licence dans les deux branches du droit (civil et canon) il fallait quatre années d'études supplémentaires, mais pour un seul titre, trois années suffisaient.
Comme dans les autres universités, la base de l'enseignement civil était le droit romain qui avait été redécouvert à mesure que les institutions et la pensée politique passèrent du système de la féodalité à celui de l'État.
Le programme comprenait l'étude des collections de textes juridiques ou Corpus juris civilis à laquelle Justinien avait attaché son nom au début du VIe siècle : les Digestes ou Pandectes, le Code et les Institutes. On étudiait aussi les Novelles (authenticae) et les Libri feudorum ou Consuetudines feudorum, un ouvrage lombard sur le droit féodal du 12e siècle. La matière était divisée selon la classification arbitraire des codes justiniens dans les manuscrits médiévaux.
L'humanisme commença à exercer son influence sur l'enseignement de la Faculté de droit civil à la fin du 15e siècle. En 1478, la Ville créa une chaire de poétique ou littérature latine. On se dégagea des commentaires médiévaux ou, plus exactement, on déborda la méthode du commentaire par des analyses linguistiques et historiques et une approche personnelle, typiques de l'humanisme. Des citations de philosophes et d'écrivains de l'Antiquité apparurent dans les cours. Gabriel van der Muyden ou Mudaeus (1500-1560), professeur primaire de 1547 à 1560, promut l'enseignement de l'humanisme juridique marqué par un style sobre, un latin classique, soucieux des bons manuscrits et attaché à la correction des textes.
Philippe II fonda en 1557 trois chaires royales de droit. Deux concernaient le droit civil : une envisageait les Institutes, l'autre les Paratitla (ou Tituli iuris) qui donnaient un aperçu général des titres des Digestes et du Code de Justinien.
Le droit national, coutumier et édictal, conquit une place restreinte dans l'enseignement au début du 17e siècle. Le décalage entre la formation, dominée par le droit romain, et les nécessités de la pratique ne paraît pas avoir fait problème dans les esprits -sinon sur le terrain- avant le début du siècle suivant.
Tout au long du 18e siècle, le Gouvernement déploya des efforts pour instaurer un cours de droit public. Par ce vocable, on entendait non seulement les rapports juridiques entre le souverain et la population, l'Église et l'État, mais encore une série de problèmes qui relèvent aujourd'hui du droit national et du droit des gens. La chaire fut fondée en 1723 mais elle ne résista pas aux méfiances mutuelles de l'Université et du Gouvernement et le cours ne fut donné que trois ans. Une nouvelle tentative eut lieu en 1755-56, sans plus de succès. Le retard en matière de droit national par rapport aux universités européennes fut indéniable. En 1765, Nicolas Bacon, Conseiller député aux affaires de commerce près le Gouvernement, proposa, sans résultat, la création d'une faculté commerciale.
À partir du dernier tiers du 17e siècle, la Faculté ne compta plus de maîtres de renom et un rapport de 1673 laisse apparaître de grandes déficiences dont l'absentéisme des professeurs et des étudiants et le défaut de préparation des cours.
De Neny proposa des réformes dans les années 1755-60. En 1788-89, Joseph II décréta une réorganisation fondamentale des programmes. Les deux Facultés furent réunies. La part du droit romain perdit en importance. L'accent fut porté sur le droit naturel, le droit public, le droit des gens et les rapports entre Église et État. De nouvelles chaires furent fondées pour l'étude des institutions et leur histoire. Comme la Médecine et les Arts, la nouvelle Faculté fut déplacée à Bruxelles en 1788. La Révolution brabançonne rétablit en 1790 les structures et les programmes anciens.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Université de Louvain (1425-1797)

Identifiant de l'entité associée

BE A4006 NA 000543

Type de la relation

hiérarchique

Type de relation

Université de Louvain a comme entité Faculté de droit civil

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

BE A4006 NA 000947

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

La notice d'autorité est conforme à la seconde édition de la "Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les Archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles" (ISAAR-CPF, 2011). La notice d'autorité a été encodée en XML EAC et respecte également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

La notice d'autorité a été établie par l'archiviste Françoise Hiraux et encodée en XML EAC en août 2017 par l'archiviste Caroline Derauw.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources


  • Françoise Hiraux, art. "L'enseignement à l'Université de Louvain", dans "Collection de cours manuscrits de l'Université de Louvain. 1425-1797", Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2003, pp. 15-61.
  • G. Van Dievoet, D. Van Den Auweele et M. Oosterbosch, art. "Henricus de Piro en de Leuvense Universiteit (1428-1431)", dans "Ex officina", 6/3 (1989), pp. 139-168.
  • R. Dekkers, "Het humanisme en de Rechtswetenschap in de Nederlanden", Anvers, 1938.
  • Ph. Godding, art. "La Faculté de droit de l'Université de Louvain. De Louvain à Louvain-la-Neuve (1476-1978", dans "Journal des Tribunaux", 1978, pp. 553-557.
  • Ph. Godding, art. "La formation des étudiants en droit à Louvain (fin 16e siècle- début 17e) : fait-elle place au droit coutumier et édicta dans nos régions ?", dans "Recht en Instellingen in de Onde Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en de Niewe Tijd. Liber Amicorum Jan Buntinx", Louvain, 1981, pp. 435-446.
  • V. Brants, "La Faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles: étude historique", Bruxelles, 1917.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC