Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Faculté de droit ecclésiastique
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1425-1797
Historique
Le droit fut enseigné à l'Université de Louvain (1425-1797) dans deux facultés autonomes, la Faculté de droit civil et la Faculté de droit ecclésiastique.
Les deux premiers professeurs furent Jan van Groesbeke pour le droit romain et Nicolas de Prüm (ou de Winringen) pour le droit canon. Les cours débutèrent en 1426. Peu de temps après, les deux Facultés décidèrent de collaborer étroitement et de rassembler leur direction et leur enseignement en un seul collège, le Collegium utriusque iuris, dont les statuts furent élaborés en 1431 ou 1432. Les professeurs passaient souvent de l'une à l'autre et la plupart des étudiants obtenaient les grades dans les deux droits. Aux 17e et 18e siècles, les étudiants juristes dominèrent par le nombre ceux des autres facultés.
Le programme de la Faculté de droit canon comprenait l'étude des grandes collections canoniques élaborées du milieu du 12e siècle au début du 14e dans le contexte général évoqué plus haut de redéfinition des pouvoirs à la suite de l'émergence des États : le Décret de Gratien (composé vers 1140) ; les Décrétales de Grégoire IX (1234), une des collections officielles ; le Sexte (Liber Sextus, 1298) de Boniface VIII et les Clémentines (Clementinae, 1314) de Clément V. Le ius novissimum qui comprenait les décrets du Concile de Trente fut introduit à la fin du 16e siècle. La Visite de 1617 répartit les leçons par matière plutôt que par collection.
Aucune vue historique ou synthétique ne présidait à l'exégèse des canons. Il n'était pas d'usage d'exposer ses vues personnelles ni de traiter des questions prêtant à controverse. L'enseignement se bornait à la lecture et l'interprétation des textes, leurs gloses et l'avis des commentateurs.
Trois ouvrages didactiques étaient communs aux deux Facultés : un Vocabularium utriusque iuris, un dictionnaire de droit (1475) ; le Libellus dans modum legendi utriusque iuris tam canonici quam civilis (1488) exposant la méthode exégétique et le Modus legendi abbreviaturas in utroque iuris (vers 1483), lexique permettant de résoudre les abréviations des manuscrits. Pour clarifier la matière du programme, l'étudiant recourait à la Summa super rubricis Decretalium de Goffredus de Trano (1241-43) qui présentait un classement logique des titres.
Sous l'influence combinée de l'humanisme et des controverses protestantes, les professeurs canonistes abandonnèrent la méthode médiévale qui juxtaposait texte à texte et s'ouvrirent à l'histoire dans leur exégèse. Leur exposé devint plus synthétique, mais aussi plus dogmatique.
La troisième chaire royale instituée pour le droit en 1557 regardait la Faculté de droit canon; elle consista en une nouvelle leçon du Décret de Gratien (Nova Lectio Decretorum).
L'explication du Décret, dans la chaire classique comme dans la chaire royale, comporta constamment une dimension politique. Au 18e siècle, Zeger-Bernard Van Espen (1646-1728) s'attacha à élaborer un droit canonique qui limitait la juridiction romaine sur l'Église locale ; plus tard Josse Le Plat (1732-1810) afficha sa sympathie envers les réformes institutionnelles et de société promues par le Gouvernement autrichien. Tous deux durent quitter l'Université.
De Neny proposa des réformes dans les années 1755-60. En 1788-89, Joseph II décréta une réorganisation fondamentale des programmes. Les deux Facultés furent réunies. La part du droit romain perdit en importance. L'accent fut porté sur le droit naturel, le droit public, le droit des gens et les rapports entre Église et État. De nouvelles chaires furent fondées pour l'étude des institutions et leur histoire. Comme la Médecine et les Arts, la nouvelle Faculté fut déplacée à Bruxelles en 1788. La Révolution brabançonne rétablit en 1790 les structures et les programmes anciens.
Les deux premiers professeurs furent Jan van Groesbeke pour le droit romain et Nicolas de Prüm (ou de Winringen) pour le droit canon. Les cours débutèrent en 1426. Peu de temps après, les deux Facultés décidèrent de collaborer étroitement et de rassembler leur direction et leur enseignement en un seul collège, le Collegium utriusque iuris, dont les statuts furent élaborés en 1431 ou 1432. Les professeurs passaient souvent de l'une à l'autre et la plupart des étudiants obtenaient les grades dans les deux droits. Aux 17e et 18e siècles, les étudiants juristes dominèrent par le nombre ceux des autres facultés.
Le programme de la Faculté de droit canon comprenait l'étude des grandes collections canoniques élaborées du milieu du 12e siècle au début du 14e dans le contexte général évoqué plus haut de redéfinition des pouvoirs à la suite de l'émergence des États : le Décret de Gratien (composé vers 1140) ; les Décrétales de Grégoire IX (1234), une des collections officielles ; le Sexte (Liber Sextus, 1298) de Boniface VIII et les Clémentines (Clementinae, 1314) de Clément V. Le ius novissimum qui comprenait les décrets du Concile de Trente fut introduit à la fin du 16e siècle. La Visite de 1617 répartit les leçons par matière plutôt que par collection.
Aucune vue historique ou synthétique ne présidait à l'exégèse des canons. Il n'était pas d'usage d'exposer ses vues personnelles ni de traiter des questions prêtant à controverse. L'enseignement se bornait à la lecture et l'interprétation des textes, leurs gloses et l'avis des commentateurs.
Trois ouvrages didactiques étaient communs aux deux Facultés : un Vocabularium utriusque iuris, un dictionnaire de droit (1475) ; le Libellus dans modum legendi utriusque iuris tam canonici quam civilis (1488) exposant la méthode exégétique et le Modus legendi abbreviaturas in utroque iuris (vers 1483), lexique permettant de résoudre les abréviations des manuscrits. Pour clarifier la matière du programme, l'étudiant recourait à la Summa super rubricis Decretalium de Goffredus de Trano (1241-43) qui présentait un classement logique des titres.
Sous l'influence combinée de l'humanisme et des controverses protestantes, les professeurs canonistes abandonnèrent la méthode médiévale qui juxtaposait texte à texte et s'ouvrirent à l'histoire dans leur exégèse. Leur exposé devint plus synthétique, mais aussi plus dogmatique.
La troisième chaire royale instituée pour le droit en 1557 regardait la Faculté de droit canon; elle consista en une nouvelle leçon du Décret de Gratien (Nova Lectio Decretorum).
L'explication du Décret, dans la chaire classique comme dans la chaire royale, comporta constamment une dimension politique. Au 18e siècle, Zeger-Bernard Van Espen (1646-1728) s'attacha à élaborer un droit canonique qui limitait la juridiction romaine sur l'Église locale ; plus tard Josse Le Plat (1732-1810) afficha sa sympathie envers les réformes institutionnelles et de société promues par le Gouvernement autrichien. Tous deux durent quitter l'Université.
De Neny proposa des réformes dans les années 1755-60. En 1788-89, Joseph II décréta une réorganisation fondamentale des programmes. Les deux Facultés furent réunies. La part du droit romain perdit en importance. L'accent fut porté sur le droit naturel, le droit public, le droit des gens et les rapports entre Église et État. De nouvelles chaires furent fondées pour l'étude des institutions et leur histoire. Comme la Médecine et les Arts, la nouvelle Faculté fut déplacée à Bruxelles en 1788. La Révolution brabançonne rétablit en 1790 les structures et les programmes anciens.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Université de Louvain (1425-1797)
Identifiant de l'entité associée
BE A4006 NA 000543
Type de la relation
hiérarchique
Type de relation
Université de Louvain a comme entité Faculté de droit ecclésiastique
Dates de la relation
Description de la relation
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
BE A4006 NA 000948
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
La notice d'autorité est conforme à la seconde édition de la "Norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les Archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles" (ISAAR-CPF, 2011). La notice d'autorité a été encodée en XML EAC et respecte également les normes de catalogage suivantes : RDA-FR, AFNOR NF Z 44-060, AFNOR NF Z 44-061 et AFNOR NF Z 44-081.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
La notice d'autorité a été établie par l'archiviste Françoise Hiraux et encodée en XML EAC en août 2017 par l'archiviste Caroline Derauw.
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
- Françoise Hiraux, art. "L'enseignement à l'Université de Louvain", dans "Collection de cours manuscrits de l'Université de Louvain. 1425-1797", Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant, 2003, pp. 15-61.
- G. Van Dievoet, D. Van Den Auweele et M. Oosterbosch, art. "Henricus de Piro en de Leuvense Universiteit (1428-1431)", dans "Ex officina", 6/3 (1989), pp. 139-168.
- Ph. Godding, art. "La Faculté de droit de l'Université de Louvain. De Louvain à Louvain-la-Neuve (1476-1978", dans "Journal des Tribunaux", 1978, pp. 553-557.
- Ph. Godding, art. "La formation des étudiants en droit à Louvain (fin 16e siècle- début 17e) : fait-elle place au droit coutumier et édicta dans nos régions ?", dans "Recht en Instellingen in de Onde Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en de Niewe Tijd. Liber Amicorum Jan Buntinx", Louvain, 1981, pp. 435-446.
- V. Brants, "La Faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles: étude historique", Bruxelles, 1917.
- A. Van Hove, "L'enseignement à la Faculté de droit canonique de Louvain au début de son existence", p. 191-192.
- H. Wagnon, "Les leçons ad Decretum Gratiani à Louvain", p. 572-573