Affichage de 27 résultats

Le numéro 10 manque.

3. L’évolution des budgets coloniaux et la situation en 1960 ;
4. Portefeuille du Congo belge, situation au 31 décembre 1959 ;
5. Valeur du portefeuille ;
6. Budget extraordinaire 1960 ;
7. Le problème de la Trésorerie ;
8. La balance des payements et réserves de change ;
9. Bilan patrimonial du Congo – Portefeuille – Dette publique ;
   17 Portefeuille du Ruanda-Urundi – Situation au 31 décembre 1959 ;
10. Structures et institutions du droit du travail et de la sécurité sociale au Congo ;
11. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo belge (A-B) ;
12. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo Belge (C) ;
13. Première commission – Ordre du jour ;
14. Actif de la Banque Centrale.

201 documents distribués (il manque les documents 4, 7, 25, 26, 28, 30, 32, 42, 43, 44, 58, 92, 94 , 98, 99, 101, 133, 139, 158, 161, 164, 165, 166, 167, 168, 172, 175, 176, 184, 185, 187 qui sont pour la plupart des procès-verbaux des réunions) :

1. Informations générales ;
2. Discours de R. Scheyven, 27/04/1960 ;
3. Liste provisoire des participants ;
4. Règlement d’ordre intérieur (provisoire) de la Table ronde (manquant) ;
5. Avis à la presse ;
6. Règlement d’ordre intérieur ;
7. Communiqué de presse (MM. Bisukiro Belengi, Nguvulu) (manquant) ;
8. Avis ;
9. Déclaration de M. Tshombe, 29/04/1960 ;
10. Discours de M. Lopes ;
11. Discours de M. Nguvulu ;
12. Intervention de M. Tona ;
13. Intervention de M. Bahizi ;
14. Discours de M. Kanga ;
15. Contribution du Front National ;
16. Meurtre de Sébastien Mpetsi ;
17. Déclaration de M. Tshombe ;
18. Rappel ;
19. Liste des participants ;
20. Documentation relative aux problèmes budgétaires, financiers, monétaires. Sommaire de la farde (manquant) ;
21. Remarques générales ;
22. 2e Commission. Développement économique et social ;
23. Traités et autres accords internationaux qui s’appliquent au Congo belge (annexe A et B) ;
24. Déclaration de M. Sendwe ;
25. 2e Commission : Réunion n° 1 – 3 mai (compte rendu M. Drachoussoff) (Mq) ;
26. Sommaire de la farde ;
27. Communiqué du Grand Chef Kono ;
28. Front National ;
29. A. Kiwega – Délégué M.N.C. Lumumba ;
30. Deuxième Commission – Réunion n° 2 (manquant) ;
31. Communication de la délégation des classes moyennes. (A.C.M.A.F.) ;
32. Première Commission – Les problèmes monétaires et financiers – Fin réunion (manquant) ;
33. Avis ;
34. Intervention de M. Isso ;
35. Société de développement. Exposé de M. Ilunga ;
36. Proposition de M. Lopes à la société de développement ;
37. Rapport introductif concernant les problèmes monétaires par Neuwman ;
38. Banque Centrale du Congo Belge – Ruanda-Urundi. Annexe ;
39. Intervention de M. Bahizi. Investissements publics ;
40. Notes de M. Yav (Conakat) ;
41. Problèmes sociaux ;
42. Lettre concernant les documents ;
43. Deuxième Commission – Réunion n° 3 – 4mai (manquant) ;
44. Deuxième Commission – Réunion n° 4 – 4 mai (manquant) ;
45. Intervention de A. Koy ;
46. Réponses aux questions posées par la délégation congolaise (doc. 11, 12, 13) ;
47. Réponses aux questions posées à la Commission des problèmes monétaires et finances publiques ;
48. 1e Commission. Intervention de M. Kiwewa ;
49. Avant projet de résolution. Programmation ;
50. Programmation. Projet de 1 à 12. 86 bis, 115 bis, 117 bis, 118 bis, 109 bis, 107 bis, 150 bis, 146 bis, 165 ;
51. Communiqué 1 ;
52. Communiqué 2 ;
53. Intervention de M. Kanga I. (bilan patrimonial) ;
54. Note de M. Kiwewa. 1ère Commission ;
55. Communiqué de M. Kalume (budget) ;
56. Déclaration du Front National ;
57. Documents P.N.P. (Parti National du Progrès) ;
58. Deuxième Commission – Séance n° 5 – 5 mai (Rapport de M. Drachoussoff) (manquant) ;
59. Notes de M. Yav (Fonds d’investissement) ;
60. Observation de M. Yav (résolution de programmes ; doc 49) ;
61. Commission n° 1. Association Congo – R.U. ;
62. Mémorandum de M. Mobutu (Marché commun) ;
63. Intervention de M. Koy. Problèmes monétaires ;
64. Formulaire d’identité ;
65. Avis de la Commission Politique (Banque Centrale) ;
66. Position de la Commission Politique (Conseil interministériel mixte) ;
67. Relations commerciales (M. Bahizi) ;
68. Projet de recommandations (Investissement privé et public) ;
69. Note quant à la situation des agents belges ;
70. Intervention de M. Koy (Commission) ;
71. Avis aux membres du Front National ;
72. Intervention de M. Senga (Commission extérieure) ;
73. Comparaison schématique des avantages et inconvénients des différentes formules proposées ;
74. Questions de M. Kapongo (Pouvoirs concédants, sociétés minières) ;
75. P.N.P. assistance technique ;
76. Proposition de M. Rolin (Coopération technique) ;
77. Statut des fonctionnaires. Intervention de M. Yav ;
78. Conseil de l’Economie ;
79. Annexe et rectificatif au doc. n° 19 ;
80. Pouvoirs concédants ;
81. Investissements publics. Texte amendé par M. Rolin ;
82. Rappel C.E.M.U.B.A.C. (Centre Scientifique et Médical de l’Université Libre de Bruxelles – Afrique Centrale) ;
83. Proposition du règlement des différents belgo-congolais ;
84. Notes. Délégation. R.U. ;
85. Avis ;
86. Investissements publics ;
87. Idem ;
88. Réservation des places pour le retour ;
89. 1e Commission. Point 2. Avant projet de rapport ;
90. 1e Commission. Réponses aux questions ;
91. Régime foncier et concessions non mises en valeur ;
92. Avances sur impôts et dividendes (manquant) ;
93. Notes sur les problèmes sociaux ;
94. Deuxième Commission – Réunion n° 6 – 6 mai (manquant) ;
95. Exposé de M. Kervyn sur relations C.B. et R.U. ;
96. Exposé de Neuman sur relations C.B. et R.U. ;
97. Réponses aux questions ;
98. Deuxième Commission – Réponse aux questions posées par les délégations congolaises (suite) (manquant) ;
99. Voir doc. n° 145 ;
100. Position de la Commission Politique quant au problème des pouvoirs concédants ;
101. Deuxième commission – Avant-projet n° 2 de résolution, relatif aux investissements privés (manquant) ;
102. Projet de rapport sur la balance des paiements ;
103. Projet de rapport sur le contrôle des changes ;
104. Réponses à M. Kiwewa (doc n° 154) ;
105. Déclaration commune des délégations du Katanga relative au sort du Comité Spécial du Katanga ;
106. P.N.P. Pouvoirs concédants et problèmes des concessions ;
107. Avant projet de résolution relatif au Commerce extérieur du Congo ;
108. Avant projet de résolution relatif aux relations à établir entre le Congo et la Communauté Economique Européenne ;
109. Avant projet relatif aux relations commerciales ;
110. Résumé de l’exposé de M. Ray ;
111. Intervention de M. Bahizi. Les terres ;
112. Intervention de M. Bahizi. Les pouvoirs concédants ;
113. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
114. M. Kiwewa. Equilibre du budget 1960 ;
115. Avant projet de résolution relatif à l’établissement d’un comité ministériel mixte ;
116. Réponses aux questions. Dette publique ;
117. Avant projet de résolution relatif à l’établissement ;
118. Avant projet de résolution relatif à la question du règlement des différents belgo-congolais ;
119. Estimation de la valeur du portefeuille ;
120. Note sur le portefeuille et les pouvoirs concédants de M. Lumbala ;
121. Coopération administrative technique ;
122. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
123. Association monétaire du Congo. R.U. ;
124. Coopération douanière Congo. R.U. ;
125. Coopération douanière Congo. R.U. ;
126. M. Kiwewa. Transfert parastataux et conventions monétaires ;
     127-130. Commission n° 1. Rapports des problèmes monétaires et de finances publiques ;
127. Équilibre du budget ordinaire, point 1 ;
128. Rapport sur la balance des paiements, point 3 ;
129. Les problèmes de trésorerie, point 2 ;
130. L’évolution du budget ;
131. Rapport sur les contrôles des changes ;
132. M. Lumbala. Notes sur les problèmes sociaux ;
133. Deuxième Commission – Séances n°8 et 9 (M. Drachoussoff) (manquant) ;
134. M. Yumbu. Législation sociale ;
135. M. Mahamba. Projet de résolution ;
136. Communication de M. Sladden et M. Gillieaux, document 103 ;
137. Notes de M. Sladden et M. Gillieaux, document 48 ;
138. Intervention de M. Kavunzu. Développement économique et social ;
139. Voir document n° 145 ;
140. Annexe 2 au document 124. Loi sur le gouvernement du R.U. ;
141. Annexe 1 au document 124. Accord de tutelle ;
142. M. Kiwewa. Transfert des parastataux ;
143. M. Kalume. Transfert des parastataux ;
144. Position de la Commission Politique. Relation C. et R.U. ;
145. Problèmes monétaires. Rapports et résolutions ;
146. Problèmes sociaux. Avant projet de résolution ;
147. Avant projet et rapport sur les relations entre le Congo et le R.U. ;
148. Avant projet ou recommandation sur le transfert des parastataux ;
     148bis. Cfr doc 166bis ;
149. Avant projet de rapport sur le transfert des parastataux ;
150. Pouvoirs concédants. Projet de résolution ;
151. M. Kihumbi. Intervention en faveur de l’intérieur ;
152. M. Yav. Liquidation du C.S.K. ;
153. M. Ikoko. Formations des chefs coutumiers ;
154. Décret du 10/05/1957 au 71, 72, 74, travail obligatoire ;
155. Avant projet de résolution relatif à la coopération technique entre la Belgique et le Congo ;
156. Projet de recommandation sur la balance des paiements ;
     156bis. Cfr document 166bis ;
157. Commission n° 1. Résolution n° 3. Problèmes monétaires et la Banque Centrale du C.B. et du R.U. ;
158. Cfr document 166bis ;
159. M. Bamina. Relations Belgique – Ruanda-Urundi ;
160. Régime foncier ;
161. Cfr document 166bis ;
162. M. Yumbu. Conseil mixte des ministres ;
163. Avant projet de résolution. Coopération technique ;
     163bis. Projet de résolution ;
     164-166. Cfr document 166bis ;
     166bis. Travaux de la Commission n° 1. Documents 127, 129, 156 bis, 128, 131, 161, 158, 148bis, 164 ;
164. Première Commission – Rapport sur le transfert des parastataux (manquant) ;
165. Deuxième Commission – Coopération technique (manquant) ;
166. Avis aux délégués ;
167. Avis au Front National ;
168. Déclaration de M. Tshombe. Décentralisation ;
169. Manquant ;
170. Déclaration de M. Scheyven. (Agents belges d’Afrique) ;
171. Intervention Kabomwa. Kambolo ;
172. Manquant ;
173. Manquant ;
174. Problèmes monétaires. Réponses aux questions ;
175. Exposé de M. Malderez (Transport aérien) ;
176. Réponses aux questions posées (Transport maritime) ;
177. Discours de M. Tshombe ;
178. Position commune politique au sujet de la Commission économique ;
179. Commission n° 2. Résolutions n° 2. Amendement ;
180. Avant projet de résolution concernant la contribution financière belge au Congo ;
181. Lettre de M. Kabendi (manquant) ;
182. Amendement Kalonji sur les problèmes sociaux (manquant) ;
183. Composition du groupe de travail. Résolution ;
     187 Réserve pour M. Rousseau (manquant) ;
184. Intervention de M. Bahizi, coopération du Congo et du R.U. ;
185. Allocution de M. Yumbu ;
186. M. Biyela. Groupe de travail ;
187. Allocution de M. Buisseret ;
188. Discours du porte parole de la Commission Politique ;
189. Discours de M. Cauwenbergh (ASSORECO) ;
190. Déclaration de M. Yav (CONAKAT) ;
191. Discours de M. Kavunzu de Lunda (chef coutumier) ;
192. Discours de M. Kalume ;
193. Discours de M. Cardoso ;
194. Déclaration de M. Koy ;
195. Déclaration de M. Muhirwa (R.U.) ;
196. Déclaration de M. Dequae.

2 volumes reliés et 1 farde.

2 volumes reliés et 1 farde.

A. Généralités ; B. Pays et territoires ; (C. Confrontations, mq) ; D. Divers ; E. Congo et Rwanda et Burundi.

Second semestre 1960 (seulement Afrique), premier semestre 1961, second semestre 1961 (janvier 1962).

Deux volumes imprimés.

Le fonds regroupe deux types de documents. D’abord la documentation mensuelle produite par le ministère des Affaires africaines puis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, relative à l’Afrique et plus particulièrement au Congo, Rwanda et Burundi, de 1960 jusqu'en 1963 (2-19). Ensuite les documents produits par le Secrétariat de la Conférence financière, économique et sociale belgo-congolaise tenue en avril et mai 1960 avant la décolonisation du Congo et son indépendance le 30 juin 1960 (20-21). Ils ont été classés chronologiquement, sur base durapport des activités du Secrétariat qui a permis de faire le relevé des documents manquants de cette conférence belge-congolaise. On y trouve aussi deux volumes imprimés (entretiens politiques et entretiens économiques) concernant la conférence diplomatique réunie à Léopoldville du 25 février au 5 mars 1958 (1) et desdocuments réalisés au cabinet du ministre du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1959-1960 (22).

Documentation mensuelle du « Ministère des Affaires africaines. Pre-mière direction générale. Conseiller militaire » (juillet 1960-mai 1961) puis du « Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur » (juin 1961-mars 1963). Documentation relative à l’Afrique et au Congo, Rwanda et Burundi.

Le numéro 1 manque.

Les numéros 1 à 2 manquent.

Les numéros 1 à 8 manquent.

Les numéros 1 à 17 manquent.